Entreprise Éclairage

Visiblement, les investisseurs se sont habitués aux mauvaises nouvelles à propos d’Ageas (ex-Fortis). Du moins toutes celles qui concernent son passé en tant qu’ex-Fortis et les actions judiciaires qui y sont liées. Lundi en effet, le cours de l’action a gagné près de 2,68 % pour clôturer à 19,16 euros. Et pourtant, on avait appris ce week-end que les actionnaires familiaux d’AB Inbev regroupés dans le holding Patrinvest (où l’on retrouve les familles Van Damme et van der Straten-Ponthoz) avaient cité la société devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Et cela, afin d’éviter le délai de prescription de cinq ans.

Si les investisseurs ne réagissent pas, c’est pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit de la énième action en justice. En outre, du côté d’Ageas, on n’exclut pas de nouvelles plaintes, car "la situation en matière de délai de prescription est plus complexe qu’elle n’y paraît" , nous explique la porte-parole. Deux : il faudra du temps pour que toutes ces affaires soient jugées. Trois : Ageas a pris pour attitude d’exclure tout arrangement à l’amiable sachant que dans ce cas-là, le groupe d’assurance courrait le risque de devoir indemniser tous les actionnaires. Ce qui l’obligerait à débourser des montants considérables. Une solution écartée d’office, donc. Même si, selon certains analystes, de telles citations constituent un frein au développement du groupe en rendant par exemple plus aléatoire une augmentation de capital.

Ces actions contre Ageas ne datent pas d’hier. C’est début janvier 2010 que la société de défense d’actionnaires Deminor annonçait le lancement officiel d’une procédure devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Son argument : Fortis (devenue entre-temps Ageas) a méconnu les "obligations d’information qui lui incombaient en tant que société cotée". Sont notamment en cause les informations données avant l’augmentation de capital de Fortis en 2007 pour financer le rachat de la banque néerlandaise ABN Amro. A ce titre, les actionnaires visent des dommages et intérêts à concurrence de 4 euros par action au moins, selon le communiqué publié à l’époque. "On a décidé de jouer la carte civile et donc la justice réparatrice", nous explique Charles Demoulin, associé chez Deminor.

Des sources proches d’Ageas estiment que c’est une façon de se tirer une balle dans le pied puisque ceux qui attaquent sont souvent encore actionnaires de la société belge. "Je ne suis pas d’accord avec cet argument. Je ne suis pas pour la culture américaine où on attaque en justice à la moindre mauvaise nouvelle. Mais le principe de la responsabilité est fondamental en justice", poursuit Charles Demoulin.

Ageas fait aussi l’objet d’une plainte au pénal pour la même période de 2007-2008. "On ne sait rien du dossier", nous assure une porte-parole d’Ageas. Où on dit avoir appris récemment par les journaux que l’enquête serait terminée.

Toute la question est de savoir quelles conséquences aura cette plainte sur les actions civiles. Pour Me Modrikamen, il faudra être patient. Car, rappelle-t-il, "le pénal tient le civil en l’état. Cet écueil est vrai pour tout le monde". Charles Demoulin n’est pas du même avis. Pour lui, la portée de ce principe a été fortement atténuée.

A côté du volet Ageas, il y a aussi le volet démantèlement sur lequel s’est concentré Me Modrikamen. L’avocat bruxellois conteste la façon dont le groupe belgo-néerlandais a été coupé en plusieurs morceaux, les actifs néerlandais revenant à l’Etat néerlandais et Fortis Banque étant rachetée à 75 % par BNP Paribas. Là aussi, on en est au début d’une probable longue procédure