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Le géant britannique HSBC tente de négocier avec le parquet national financier (PNF), qui a demandé son renvoi en correctionnelle pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale", ce qui lui permettrait d'éviter un procès, a appris lundi l'AFP de sources proches du dossier.

HSBC Holdings Plc a entamé "des négociations informelles" avec le PNF pour étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), a relevé une de ces sources.

Cette nouvelle procédure permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. Si elle aboutit, il s'agirait de la première convention de ce type, calquée sur le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement (DPA), signée en France.

Accusée de faits similaires, UBS avait aussi entamé des discussions avec le PNF, mais ces dernières n'avaient pas abouti, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur le montant de l'amende. La banque suisse et sa filiale française ont finalement été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel.

HSBC Holdings Plc avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée, mais cette somme a été ramenée à 100 millions d'euros par la cour d'appel de Paris.

Le parquet a demandé qu'elle soit jugée pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", et sa filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) pour "démarchage illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", convaincu que cette dernière a proposé à des clients français en 2006 et 2007, diverses opérations via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs au fisc.

Sollicité, le PNF n'a ni confirmé ni infirmé ces négociations. De son côté, HSBC n'a pas souhaité faire de commentaires.