Entreprise Les géants de l’économie des réseaux sont des champions de l’optimisation fiscale. Ils négligent cependant l’éthique des affaires.

L’absence d’harmonisation fiscale au sein des Etats membres de l’Union européenne, et même une forme de concurrence fiscale, est sans conteste la principale faille permettant aux géants de l’économie des réseaux de réaliser d’excellentes opérations financières en n’exposant leurs bénéfices qu’aux taux d’impôts les plus confortables. Quoi de plus simple, en effet, que de disposer d’une filiale établie en Irlande, par exemple, pour vendre en ligne à des consommateurs belges des biens dématérialisés. La TVA due est payée en Irlande, tout comme l’impôt sur les bénéfices de la filiale (12,50 %). Or, l’achat a eu lieu en Belgique, la livraison aussi, ainsi que la consommation. C’est tout le problème à résoudre pour les autorités européennes. Mais on est bien loin d’un aboutissement à cet égard.

1. Où payer des impôts ?

2. Quel impôt payer ?

3. Quels revenus percevoir ?

4. Quels frais déduire ?

5. Et… l’éthique ?