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Le débat s’ouvre en Belgique sur le problème épineux des téléchargements illégaux d’œuvres sur Internet. Alors qu’il a débouché en France sur l’adoption d’une loi controversée (dite Hadopi, pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) préconisant une “riposte graduée” au vol d’œuvres écrites ou audiovisuelles, notre pays ne fait toujours rien pour contrôler ces flux. Mais faut-il légiférer? Pour le sénateur Philippe Monfils (MR), qui va déposer incessamment une proposition de loi sur la question, “on doit cesser de parler de culture gratuite sur Internet”. Pour lui, il faut imposer chez nous aussi une riposte graduée, allant de la réprimande à l’amende – et à la suspension du haut-débit en cas de multirécidive –, mais en privilégiant le débat sur le texte de loi et en respectant scrupuleusement la vie privée des internautes. “J’ai une approche ouverte, j’espère un débat qui dépasse les clivages politiques. Mais on ne peut ignorer le problème sous peine de tuer la création artistique”.

Autre approche de la par du sénateur Benoit Hellings (Ecolo) et la sénatrice Freya Piryns (Groen !), qui ont déposé une proposition de loi axée sur une forme de perception à la base : chez les fournisseurs d’accès internet (FAI). Il s’agit ici de faire payer une “licence globale pour le téléchargement”. “Nous proposons d’abord de bloquer les prix de l’accès Internet, puis de définir, sur base d’un débat ouvert, une contribution aux droits d’auteur qui serait perçue auprès des FAI”. Pas d’indication d’un montant estimé : “quelques euros…” par abonnement. Le blocage des prix est basé sur le fait que “la contribution créative ne peut pas être répercutée sur la facture de l’internaute. Cette dernière est déjà trop élevée en Belgique en raison d’un manque de concurrence dans ce secteur”. Pourquoi cette approche qui permettrait de rémunérer les créateurs sur base de rapports effectués par un Observatoire de l’internet, instance administrative à créer? Pour la simple raison qu’aux yeux des Verts, la criminalisation du téléchargement illégal, telle que définie dans la loi Hadopi en France, est un échec. “Plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n’a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dites légales, et donc vers un paiement effectif du droit d’auteur”.