Impôt sur la fortune, les loyers, etc. ?

Manoël Dekeyser. Avocat Publié le - Mis à jour le

Entreprise

La crise paraît libérer la voix de certains groupements d’intérêt qui réclament plus d’impôts; leur objectif est-il le bien commun ? Ou est-ce par principe qu’ils veulent une redistribution des richesses des uns vers les autres ?

Avant de lancer des projets comme un impôt sur la fortune ou une taxation plus élevée des loyers, il faudrait se demander si cela servira à sortir de la crise, puis à relancer la croissance, et se demander si ces projets sont opportuns et praticables.

Le politique, ici et ailleurs, ne craint pas de présenter la hausse des impôts comme la voie obligée pour régler le problème des dettes publiques; mais la réduction des dépenses publiques ne serait-elle pas une voie plus efficace ? Une réduction certes progressive, sans excès, mais un message clair de réduction structurelle et une mise en œuvre immédiate seraient plus convaincants pour les citoyens et les marchés. En outre, la dette belge de 400 milliards sera peu affectée par le surplus de recettes fiscales possible. Et l’on voit mal comment celles-ci aideront à la croissance (par le financement de micro-investissements publics à défaut d’un microremboursement de dette ?).

L’ISF : un impôt qu’on dit injuste puisqu’il porte sur une richesse qui n’est généralement que le reliquat de revenus déjà taxés; sauf à la marge, sans doute, mais que d’injustice potentielle pour une marge ! En France, cet impôt a notamment contraint de nombreuses personnes à vendre leurs participations familiales, qui sont pourtant les vrais ancrages du tissu économique. La seule voie de secours que d’autres ont vue a été de quitter la France pour le plus grand bien de notre propre pays où certains sont venus s’installer et investir ! Une étude conjointe d’une université autrichienne et de Californie établit qu’une personne ordinaire préfère gagner moins plutôt que son voisin ne gagne plus qu’elle (!). Ceci n’est sans doute pas sans lien avec le discours de certains sur la légitimité d’un ISF.

On parle aussi de taxer les loyers. L’immobilier forme un tout. Il est imposé par voie de précompte ou de taxation des loyers et par le prélèvement de 12,5 % de la valeur du bien ou des droits de succession à chaque transfert. Une question parmi d’autres que poserait une plus forte taxation des loyers est celle de l’équilibre du budget des ménages concernés. Qu’on songe à tous ceux qui ont acheté un chalet en Ardennes ou un bien de rapport : leur équilibre financier tient souvent dans le rapport entre le coût du financement et les loyers qui servent à le payer. Qu’on prélève un impôt supplémentaire et ce serait la débâcle pour beaucoup. En outre, le niveau relativement faible des loyers en Belgique semble aussi tenir en partie au fait que la fiscalité actuelle laisse une marge qui permet aux propriétaires de maintenir le parc immobilier en bon état d’entretien sans augmenter les loyers.

D’autres taxes nouvelles (sur les plus-values boursières, ) sont envisagées par les partis politiques. En soi, certains impôts nouveaux sont légitimes pour assurer une participation de tous à l’effort collectif, mais l’essentiel est de veiller à ce qu’ils ne démotivent pas les acteurs économiques responsables de la création d’activité, d’emploi et de richesse. Pour le reste, il faudra surtout du courage pour s’attaquer aux dépenses publiques, et de la clairvoyance pour stimuler la croissance de l’économie.

Manoël Dekeyser. Avocat

Facebook

Ailleurs sur le web

Les + consultés de la semaine

cover-ci

Cover-PM