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Infrabel a annoncé vendredi poursuivre ABB SA, SIEMENS NV, TranzCom NV, Schneider Electric Energy Belgium SA et Sécheron SA en justice pour entente illicite, causant un préjudice estimé par un bureau d'études entre quatre et six millions d'euros au gestionnaire du rail belge. "Pendant près de six ans (d'août 2010 à juin 2016), cinq entreprises se sont 'entendues', à l'occasion d'un accord-cadre avec Infrabel, afin de remettre des prix supérieurs au marché", dénonce l'entreprise ferroviaire sur la base d'une enquête menée par l'Autorité belge de la Concurrence.

Les sociétés visées étaient toutes adjudicataires d'un accord-cadre pour la rénovation de sous-stations (installations électriques permettant d'alimenter la caténaire), précise le gestionnaire.

"À chaque fois qu'Infrabel avait besoin d'une firme dans le cadre de ce marché, elle remettait les adjudicataires en concurrence. Il apparait que, pendant la durée de l'accord-cadre, les firmes se sont entendues pour remettre des prix supérieurs à ceux du marché, et en faisant en sorte que chacune d'elles obtienne in fine sa part."

Ce vendredi, Infrabel cite dès lors les sociétés ABB Ltd et sa filiale ABB SA, Siemens NV et sa filiale Siemens Mobility, Tranzcom NV, Schneider Electric SE et sa filiale Schneider Electric Energy Belgium SA et Sécheron SA devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, "afin de faire valoir ses droits et recouvrer son préjudice".

En mai 2017, l'Autorité belge de la concurrence avait infligé des amendes totalisant 1,779 million d'euros à un cartel entre cinq entreprises (ABB Ltd et sa filiale ABB SA, Siemens AG et sa filiale Siemens SA, Karpimos SA et sa filiale AEG Belgium SA (depuis lors rachetée par TranzCom NV), Schneider Electric SE et sa filiale Schneider Electric Energy Belgium SA et Sécheron SA).

Le cartel avait été dénoncé à l'Autorité belge de la concurrence par ABB en application du programme de clémence, ce qui a valu à l'entreprise de bénéficier d'une exonération totale d'amende. Par la suite, Siemens et AEG ont également sollicité le bénéfice du programme de clémence et une exonération partielle d'amende leur a été accordée.

Selon l'Autorité belge de la concurrence, une circonstance atténuante avait été reconnue aux entreprises sanctionnées, "dans la mesure où certains agents d'Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure du réseau des chemins de fer belges, ont de façon inappropriée communiqué, aux adjudicataires pour le marché public concerné, des informations qui ont facilité la mise en place et le fonctionnement du cartel".