Entreprise Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé mercredi que les poursuites étaient irrecevables contre les 14 prévenus poursuivis dans le dossier de fraude fiscale présumée KB Lux. Sous réserve d'appel du parquet, le dossier, considéré comme un des plus de gros dossiers de fraude fiscale présumée qu'ait connu la Belgique, est dès lors définitivement clos.

Dans un jugement très sévère pour les policiers et les magistrats qui ont mené l'enquête depuis plus de dix ans, le tribunal a souligné que ces derniers avaient commis de nombreuses déloyautés et irrégularités en cours d'enquête.

Celles-ci ont gravement affecté les droits de la défense et ont violé la présomption d'innocence des prévenus, a relevé le tribunal.

Dans un jugement longuement motivé, le tribunal a ainsi rejoint la thèse de la défense qui faisait valoir que les 2.995 relevés de comptes de clients belges à la KB Lux étaient parvenus de manière "hautement contestable" dans les mains de la justice.

Ceux-ci avaient été soustraites à la banque luxembourgeoise par des employés indélicats en voie de licenciement.

Le tribunal n'a pas écarté l'hypothèse, avancée par la défense, selon lesquelles ces pièces seraient parvenues illégalement dans les mains de la justice en 1994 à l'issue d'une perquisition irrégulière jamais répertoriée.

Le parquet n'a pas pu apporter la preuve que ces pièces lui étaient parvenues, légalement un an plus tard, comme il le prétend, a relevé le tribunal.

De nombreux clients avaient fait l'objet de redressement fiscaux à l'issue de l'ouverture de l'instruction judiciaire. Certains avaient conclu des transactions avec le fisc.

"Les conséquences (de ce jugement) pour l'Etat sont dramatiques. Les redressements fiscaux déjà effectués pourraient être remis en cause", a réagi Me Marc Libert, avocat de l'Etat belge qui s'était constitué partie civile.