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Jeannot Krecké aurait pu être sprinter. Montre en main, en cinq minutes lundi matin, le ministre luxembourgeois de l'Economie a acté l'adoption du texte controversé sur la brevetabilité des innovations informatiques. Invoquant des « raisons institutionnelles » et « la nécessité de ne pas créer un précédent », le Luxembourg, qui mène les débats européens, a refusé de revenir sur un accord politique laborieusement décroché en mai dernier. « A nous de reprendre le débat », indique le député responsable des travaux au sein du Parlement européen, le socialiste français Michel Rocard: « Ce texte ne prévoit pas de ligne de démarcation claire entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas et, aussi longtemps que ce ne sera pas le cas, nous continuerons de proposer la nôtre », poursuit-il, joint par téléphone.

Seuls les Espagnols se sont prononcés contre la future loi qui doit harmoniser la protection des inventions «mises en oeuvre par ordinateur » dans les vingt-cinq Etats membres. La Belgique - majorité gouvernementale divisée oblige -, l'Autriche et l'Italie ont choisi de ne pas choisir. Et se sont abstenues. Ce texte ne vise pas les logiciels « en tant que tels » mais des inventions « dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable », comme les téléphones portables. Il doit maintenant être réexaminé par les europarlementaires. Rappel, ceux-ci, plus «sensibles» aux arguments des défenseurs du logiciel libre, avaient demandé, le mois dernier, à la Commission de revoir sa copie: leur requête est restée lettre morte. « La bataille recommence », réagit l'eurodéputée verte Monica Frassoni. « Mc Creevy (commissaire responsable) a une attitude suiviste et dangereuse », attaque-t-elle: « la Commission est trop ouverte au lobbying » des grandes entreprises. Charlie Mc Creevy s'est engagé, à l'issue du vote, à oeuvrer « constructivement (...) en écoutant les positions du Parlement et des Etats membres ».

Toucher les dividendes

Positions polarisées et pressions déchaînées, des milliards d'euros sont en jeu. Et les mastodontes du secteur entendent bien percevoir, au titre de redevance, les dividendes de leurs dépenses en Recherche et Développement. «

C'est un texte équilibré qui protège et encourage l'innovation en Europe », commente Mark Mc Gann, directeur général de l'EICTA, une association européenne «pro-brevet» qui compte parmi ses membres Nokia, Microsoft ou Siemens.

« Nous sommes devant un grave préconflit interinstitutionnel », réplique Frassoni. Le Parlement a quatre mois pour (re)définir sa position et l'accorder à celle des Etats membres. Michel Rocard envisage un calendrier long, avec à la clé une procédure de conciliation: « Je ne vois pas de raison pour que les parlementaires changent, pour faire plaisir, des positions qu'ils ont déjà fait connaître », termine-t-il.

© La Libre Belgique 2005