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La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée en France d’une réponse graduée contre le téléchargement illégal, "est désormais en état de commencer son action", selon un compte-rendu du Conseil des ministres français de mercredi dernier publié par l’Elysée. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a présenté lors de ce Conseil une communication sur cette institution chargée de lutter contre le piratage, dont la création avait été très contestée. L’Hadopi "déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit", indique le compte-rendu du Conseil.

"Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L’internaute qui se rend coupable d’actes de contrefaçon sur internet encourt des peines très lourdes", rappelle encore le gouvernement.

"L’apport fondamental de la réponse graduée est d’offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l’explication", poursuit le communiqué. Un démarrage qui sera évidemment suivi de très près, en France comme ailleurs.