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Par les temps qui courent, l’annonce d’un rendement net sur investissement de 4,52 % sur une base annuelle et 9,22 % tenant compte de l’avantage fiscal peut allécher les entreprises. C’est l’un des attraits du mécanisme fiscal du tax shelter régulièrement mis en avant par les producteurs de cinéma et les opérateurs du secteur. "En termes de placement de trésorerie, cela rapporte plus que les 2 ou 3 % qu’offre une banque", assure Hubert Gendebien, administrateur-délégué de Tax Shelter Films Funding, l’un des plus anciens opérateurs du marché.

Pour rappel, le mécanisme fiscal du tax shelter permet à une société, payant des impôts en Belgique, d’investir dans une production audiovisuelle ou cinématographique jusqu’à un tiers de son bénéfice réservé imposable et pour un montant maximum de 500000 €. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une exonération de son bénéfice réservé imposable de 150 % de l’investissement, moyennant le respect de diverses règles strictes (notamment la dépense par la production de 150 % du montant investi sous forme d’equity sur le territoire belge). L’investissement tax shelter se répartissant entre une partie "prêt" (maximum 40 % du montant) et une partie sous forme de droits liés (l’"equity"), certains investisseurs peuvent être tentés de miser sur un succès commercial du film. Néanmoins, et afin de protéger l’investisseur de tout échec du film, les sociétés de production proposent de racheter d’emblée les droits liés à 20 % de leur valeur nominale. Cette option "put" offre un rendement net sur une base annuelle de 4,52 %.

Le tax shelter est né de la volonté de soutenir l’industrie du cinéma belge par la mise à la disposition des producteurs de fonds en provenance du secteur privé. Pour cette raison, une ambiguïté subsiste dans l’esprit des investisseurs potentiels, comme le souligne Hubert Gendebien : "Beaucoup de gens pensent, à tort, qu’il s’agit de mécénat ou qu’investir dans le cinéma relève de la loterie." Nadia Clinckspoor, conseil fiscal au sein du cabinet De Witte-Viselé, résume la situation qui prévaut encore : "Les producteurs de cinéma connaissent le tax shelter, mais ne connaissent pas vraiment les investisseurs ou leurs nécessités financières. Les investisseurs ne connaissent pas du tout le cinéma. Et entre les deux, on a une mesure fiscale dont l’application est déterminée par une loi et des règles strictes. Il faut que ces trois partenaires travaillent ensemble à la satisfaction de chacun."

Du point de vue de l’investisseur, le tax shelter est d’abord un instrument de défiscalisation. Ce que confirment Pierre Dherte, administrateur de Dherte SA, ou Thierry Plas, directeur financier du groupe Duferco, deux entreprises qui recourent au tax shelter depuis la création du mécanisme. "Pour nous, précise M. Plas, c’est l’aspect fiscal qui importe. Le rendement est un petit plus." "Et c’est un mécanisme fiscal plus flexible que les intérêts notionnels" ajoute Rolf Declerck, tax partner chez De Witte-Viselé. Tax Shelter Films Funding offre ainsi des investissements "à la carte" : "On étudie la situation de l’investisseur et on évalue sur cette base le montant d’investissement le plus judicieux", précise Hubert Gendebien. "L’investisseur jouit d’une grande flexibilité en termes de prévision de paiement de versement anticipé" confirme Thierry Parquet, de Dexteris, qui vient d’investir 70 000 € dans "La folie Almayer" de Chantal Akerman. "Si en fin d’année fiscale, on s’aperçoit qu’on aura plus de bénéfices que prévu, on évite de payer une majoration en concluant encore en décembre un investissement tax shelter." Thierry Plas : "C’est souple et on récupère son investissement rapidement." (voir le tableau ci-contre)

Ce dernier point n’est pas négligeable pour les investisseurs : la mobilisation de leur trésorerie n’est, en moyenne, que de deux à dix-huit mois. Pour mieux rentabiliser la mise, il est aussi courant de pratiquer un investissement par phase : soit sa répartition sur plusieurs films tournés à des périodes différentes. Avantage : "l’investissement sur le premier film est déjà remboursé quand débute le premier", explique Hubert Gendebien. On ne peut évidemment faire cela qu’avec un volume de production suffisant et un calendrier que l’on maîtrise. C’est le cas quand une société de levée de fonds tax shelter est liée à une société de production (comme Tax Shelter Films Funding avec Artémis Productions). "En l’échelonnant, l’effort de trésorerie de l’investisseur, qui est de 49 % à la base, peut être réduit à 15 % voire à 10 %. Cela tout en conservant la base de rendement de 4,52 % sur une base annuelle". Même si la motivation des investisseurs est d’abord fiscale, l’impact culturel du tax shelter fait qu’il s’agit "d’une manière sympathique de payer son impôt", se félicite Thierry Plas.