Entreprise

"Les administrateurs de l'UCM disent non" à la réforme de l'impôt des sociétés, invitant les parlementaires à adapter la copie sur trois points. "On peut applaudir le taux réduit à 20% pour les PME. Néanmoins, certaines mesures compensatoires sont inacceptables pour les PME", écrit l'Union des Classes moyennes aux parlementaires.

L'UCM rejette notamment le montant minimum de 45.000 euros de rémunération (plafonné à 75.000 euros pour les dirigeants de plusieurs entreprises liées) que doit se verser le chef d'entreprise pour bénéficier du taux réduit de 20% pour les PME. Pire, écrit-elle, s'il ne le fait pas, la société sera sanctionnée d'une cotisation distincte de 10% appliquée sur le différentiel entre les 45.000 euros et la rémunération octroyée. Ce montant est "impayable" pour les dirigeants d'entreprise qui ont plusieurs sociétés, estiment les représentants des PME.

L'objectif affiché du gouvernement est sans équivoque, relève l'organisation. Il s'agit de lutter contre le passage en société. "Cet objectif est inacceptable et contraire à l'esprit d'entreprendre", dénonce-t-elle, estimant notamment que le passage en société n'est pas un mode d'évasion fiscale mais un mode de protection du patrimoine privé des entrepreneurs qui prennent des risques.

Seconde mesure qualifiée d'"imbuvable" pour les membres de l'UCM, le prélèvement du précompte mobilier en cas de réduction de capital. En effet, le nouveau mécanisme est basé sur une règle de trois assez complexe liée au prorata d'une part, du capital libéré (dit bon capital sans application de précompte mobilier) et d'autre part, des réserves taxées ou exonérées incorporées au capital (dit mauvais capital avec désormais application de précompte mobilier de 30%) et des réserves exonérées incorporées dans le capital.

"Cette mesure est pour nous irresponsable et incohérente d'un point de vue politique. Irresponsable car nos entreprises sont déjà sous-capitalisées. Incohérente car une structure financière sous-capitalisée ne permettra pas de faire face aux imprévus ou aux investissements indispensables à toute croissance".

L'UCM demande aux parlementaires de corriger le tir. "La rémunération minimale du dirigeant d'entreprise ne doit pas excéder les 36.000 euros actuels, la sanction de 10% (5% en 2018 et 10% en 2020) doit être supprimée et la réduction de capital ne peut être soumise à un précompte mobilier".