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L’Union des classes moyennes (UCM) l’a dit à plusieurs reprises : elle n’est pas satisfaite de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) concoctée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).

Si l’UCM est ravie de l’abaissement à 20 % du taux d’imposition des PME prévu pour 2020, elle déplore le durcissement des règles pour accéder à ce taux réduit. Ainsi, la rémunération minimale d’au moins un des dirigeants d’une société a été remontée de 36 000 à 45 000 euros par an. Notons qu’une entreprise qui réalise un bénéfice inférieur à 90 000 euros peut tout de même octroyer un salaire inférieur à 45 000 euros à son dirigeant. Concrètement, cette rémunération doit correspondre, au minimum, à la moitié du bénéfice imposable de la société : si elle dégage 20 000 euros de bénéfices, cette société est autorisée à n’octroyer que 10 000 euros de rémunération à son dirigeant.

Mais ce qui reste le plus en travers de la gorge de l’UCM, c’est la pénalité de 5 % qui s’ajoute à la perte du taux réduit de 20 % en cas de rémunération insuffisante. Exemple : une société octroyant un salaire de 20 000 euros à son dirigeant au lieu de 35 000 euros, paiera une pénalité de 5% sur la différence, soit 750 euros. Une pénalité que le gouvernement Michel a accepté de ne pas faire passer à 10% en 2020, suite aux critiques de l'UCM.

Cette avancée a convaincu le conseil d'administration de l'UCM de ne pas attaquer la réforme de l'impôt des sociétés devant la Cour constitutionnelle. Pour rappel, l'UCM avait mandaté un bureau d'avocats afin d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre un tel recours.

"Nous avons choisi la voie du dialogue, commente Pierre-Frédéric Nyst, le président de l'UCM. Ce geste fort risquait d'être mal interprété".

En outre, le président de l'UCM précise qu'il maintient ses revendications vis-à-vis du gouvernement Michel. La priorité est de supprimer la pénalité de 5% pour rémunération insuffisante. "L'étude juridique montre que c'est l'élément le plus attaquable", explique le président de l'UCM. En ce qui concerne la hausse de rémunération minimale, l'UCM pourrait se contenter d'un étalement de la mesure.