Entreprise Enquête

La chute boursière de Fortis a provoqué d’innombrables dommages collatéraux. Un client de Degroof, qui en a été victime, estime avoir été mal conseillé et assigne la banque privée en justice. Il reproche à Degroof de l’avoir encouragé à concentrer son patrimoine sur le titre Fortis, en dépit de son profil de risque conservateur et de son manque de connaissance et d’expérience en matière financière.

Ce particulier est aujourd’hui endetté parce que Degroof lui avait consenti des prêts pour souscrire à l’augmentation de capital de Fortis en octobre 2007. Il réclame plus de 4 millions d’euros de dommages et intérêts à la banque. L’affaire a été introduite devant le tribunal de première instance de Bruxelles mardi. Degroof considère de son côté que tout a été fait dans les règles de l’art dans ce dossier, tant au point de vue de la gestion financière que sur le plan juridique. La banque dit encore s’interroger sur les motivations de son client de rendre l’affaire publique alors qu’une procédure judiciaire est engagée.

L’affaire commence en janvier 2006. A l’époque, Jacques Oliver(1) se demande comment gérer au mieux quelque 180 000 € épargnés au fil des ans grâce à ses revenus de médecin. Ne connaissant pas grand-chose au monde de la finance, il prend contact avec Degroof, sur les recommandations d’un ami. En confiant cette somme à la banque, il n’est encore qu’un petit client. Mais, durant l’été 2006, un parent généreux gratifie le docteur Oliver d’une importante donation: plus de 52 500 actions Fortis. Au cours de Bourse de l’époque, soit quelque 25 € par action, cela représente 1,3 million d’euros.

Le patrimoine de M. Oliver s’agrandit encore en octobre grâce à la générosité de sa famille: deux de ses oncles décident de lui attribuer la nue-propriété de 225 000 actions Fortis. D’après la valeur boursière de l’époque (27 € environ), ces titres ont une valeur totale, en pleine propriété, d’à peu près 6 millions d’euros. Devenu, de ce fait, un gros client, Jacques Oliver se voit proposer la signature d’un contrat de gestion de fortune en janvier 2007. D’après les conditions particulières de cette convention, le risque financier admis par le client est de 0 %, soit le risque le plus faible.

Quelques mois plus tard, à l’automne 2007, les actionnaires de Fortis sont invités à participer à l’augmentation de capital qui doit permettre au groupe de lever les fonds nécessaires à l’acquisition d’ABN Amro. Le docteur Oliver demande alors conseil à Degroof: que doit-il faire des droits de souscription liés à ses titres Fortis? Alors que le portefeuille de son client est déjà surpondéré en actions Fortis, la banque privée l’encourage à participer à l’augmentation de capital.

Degroof lui conseille même d’utiliser l’ensemble de ses droits de souscription. On se souviendra qu’à l’automne 2007, Fortis proposait à ses actionnaires d’acquérir deux actions nouvelles pour trois anciennes, à un cours de 15 € par titre. Chaque droit de souscription était valorisé à environ 4 €. Or, à l’époque, M. Oliver détient encore 31 000 actions Fortis en pleine propriété et 225 000 en nue-propriété. Subtilité: en cas d’augmentation de capital, c’est au nu-propriétaire d’exercer - ou non - les droits de souscription.

Bref, Jacques Oliver détient plus de 170 000 droits de souscription. En adoptant une attitude prudente, il aurait pu en revendre environ 135 000, ce qui, à un cours de 4 €, lui aurait rapporté quelque 540 000 €, somme qui lui aurait permis d’acquérir des actions nouvelles à l’aide des 35 000 droits restants. Mais au lieu de cela, sur conseil de sa banque, il va exercer l’ensemble de ses droits de souscription.

Pour ce faire, Jacques Oliver a besoin de plus de 2,5 millions d’euros. Degroof lui prête l’argent par le biais d’un prêt à tempérament de 1,8 million et d’une ouverture de crédit de 725 000 €. Un an plus tard, la crise financière provoque une quasi-faillite de Fortis et le titre tombe à un euro par action en moins d’un mois. Jacques Oliver, toujours surexposé à cette valeur, voit son patrimoine fondre comme neige au soleil. Alors qu’il avait apporté à sa banque des avoirs mobiliers estimés à plus de 2 millions d’euros, il est aujourd’hui endetté envers elle à hauteur de 1,7 million d’euros. En tout, il estime son préjudice à plus de 4 millions d’euros. La justice tranchera.

(1) Nom d’emprunt.