Entreprise

Pour le fisc, ceci est une camionnette! C'était il y a deux ans déjà le slogan narquois de l'importateur de Jeep en Belgique. Un slogan destiné à faire acheter à des amateurs indécis, des Jeep, séduisantes, certes, mais animées par des moteurs de grosse cylindrée, normalement fort gourmands en taxes et en carburant. Mais l'importateur exploitait une distorsion inattendue dans notre législation suite à l'adaptation dans le droit belge d'une directive européenne sur les utilitaires légers. En gros, en réduisant la taille relative de l'espace de chargement d'un véhicule (estimée par rapport à la distance entre essieux) à 30 pc, cette nouvelle législation permettait à de gros véhicules tout terrain de luxe de bénéficier des conditions fiscales très avantageuses des véritables véhicules utilitaires, moyennant quelques adaptations cosmétiques. On évoque ici l'absence de mise en circulation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4x4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger. Soit bien moins que la plus modeste des voitures familiales. Mais aujourd'hui, il n'est plus possible de bénéficier de la porte fiscale dérobée. Une note disponible sur le site Internet du SPF Finances(1) explique enfin clairement ce que le fisc admet comme véhicule utilitaire. Pour le SPF Finances la longueur de la zone de chargement doit atteindre au moins 50 pc de l'empattement (distance entre les axes de roues avant-arrière) alors qu'elle doit atteindre 30 pc pour le SPF Mobilité et Transport. Les «pick-up» seront, selon la note, toujours traités fiscalement comme des camionnettes. Et les camionnettes doivent répondre aux normes suivantes: dans les camionnettes à cabine simple disposant d'une seule rangée de sièges, «l'espace de chargement doit être séparé de celui réservé aux passagers par une cloison d'une hauteur minimale de 20 cm ou par le dossier de l'unique rangée de siège. Et cet espace de chargement doit être pourvu, sur toute sa surface, d'un plancher horizontal fixe exempt de tout point d'attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires». Quid des camionnettes disposant de deux rangées de sièges? Ici, la zone de chargement doit être totalement séparée par une cloison rigide et inamovible de l'espace de chargement des personnes. On le sait, les utilitaires doivent passer chaque année au contrôle technique. Ceux qui ne correspondront pas aux nouvelles normes seront soumis aux règles fiscales adaptées aux voitures particulières!

(1)Web www.minfin.fgov.be/

© La Libre Belgique 2006