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Saga. En 2004, l’étau européen se resserrant sur l’épargne, le gouvernement belge a proposé aux contribuables disposant à l’étranger de fonds inconnus du fisc belge, de procéder sous conditions à une régularisation de ces avoirs moyennant une contribution de quelques pour-cent selon le type de réinvestissement choisi pour les montants concernés. Le public visé était essentiellement les rentiers ayant déposé leur épargne sur des comptes au Luxembourg, pour éviter le précompte mobilier sur les revenus de ces placements. Et, dans le tas, il s’agissait aussi pour des contribuables ayant hérité un capital placé à l’étranger, de pouvoir utiliser ouvertement de l’argent "bloqué", sans possibilité de recyclage dans l’économie réelle. Il était donc possible de laisser ses fonds logés sur des comptes ailleurs que chez nous, mais en les déclarant, et en payant par la suite le précompte sur les intérêts. Une belle porte de sortie ouverte pour beaucoup de contribuables alors que se profilait l’application de la Directive européenne sur l’épargne à revenus fixes obligeant les pays membres à transmettre des informations sur les comptes des non-résidents. En théorie, le ministre des Finances de l’époque avait menacé les contribuables sourds à cette généreuse proposition d’une chasse sans pitié après le 31 décembre 2004. Mais après discussion, il apparut ensuite que le fisc ne pouvait qu’admettre avec une certaine tolérance les demandes spontanées de régularisation fiscales motivées, comme c’était le cas auparavant. Ce qui fut consacré par la loi en décembre 2005 sur une "DLU-bis". La DLU nouvelle proposée par Charles Michel n’est donc pas une nouveauté.

P.V.C.