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Au décès d’un résident belge, l’administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu’ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt.

Cette lourde imposition sera évitée, pour les meubles (argent, portefeuille, bijoux, œuvres d’art, etc.), en consentant des donations de son vivant à ses héritiers. L’enfant et le conjoint sont soumis à un impôt limité à 3 %. L’impôt sera de 7 % si la donation est réalisée au profit d’autres personnes. La Région wallonne connaît un taux intermédiaire de 5 %. Cette imposition immédiate à taux réduits évite que les biens donnés ne soient imposés au décès du donateur. Petit bémol : la Région wallonne a exclu certaines donations du bénéfice des taux de 3/5/7 %. Notamment celles des titres d’une société familiale de patrimoine. Ces donations perdent ainsi leur intérêt et il faut procéder autrement pour réduire l’impôt.

Prenons une famille X résidant à Bruxelles, composée de monsieur, madame et leurs deux enfants. Le patrimoine des parents est exclusivement composé d’un portefeuille d’une valeur de 1 600 000 €. Au décès des parents, à défaut de testament, leurs enfants supporteraient un impôt global d’environ 247 000 €. Cet impôt pourra être évité si les parents donnent le portefeuille à leurs enfants avant leur décès, moyennant un impôt de 48 000 € (3 %) (économie d’environ 200 000 €).

Une donation mobilière peut être passée, ou non, auprès d’un notaire. Si elle l’est, elle sera automatiquement imposée (3 à 7 %). L’intérêt de recourir à un notaire : la sécurité juridique, la date certaine, etc. Rien n’empêche toutefois de recourir à certains notaires étrangers pour bénéficier des avantages d’une donation notariée sans que celle-ci ne soit obligatoirement imposée. En effet, ces notaires ne sont pas tenus de prélever un impôt belge ou une taxe locale sur les donations réalisées entre des non-résidents. Une autre façon d’éviter, en toute légalité, l’imposition d’une donation mobilière est de la réaliser, sans notaire, mais avec l’aide d’un avocat fiscaliste (lequel organisera également une donation sécurisée avec date certaine). Les parties peuvent alors décider de ne pas payer l’impôt de 3 à 7 %. Aucun impôt ne sera dû si le donateur décède plus de 3 ans après la donation. Dans le cas contraire, les bénéficiaires devront s’acquitter des droits de succession. Ce risque peut être couvert par une assurance.

Que la donation soit notariée ou pas, elle sera aménagée pour rencontrer l’ensemble des souhaits du donateur. Cette souplesse permettra, en quelque sorte, au donateur de "donner sans se dépouiller". En effet, il pourra conserver le droit de gérer seul le portefeuille donné, les revenus (intérêts, dividendes) produits par ce portefeuille, les plus-values réalisées sur celui-ci, voire même le droit d’y prélever des capitaux. Il est également possible de prévoir que le bénéficiaire devra aider le donateur, si nécessaire, à supporter certains frais (par exemple, ceux liés au séjour dans une maison de repos). Si le bénéficiaire ne s’exécutait pas le moment venu, la donation serait annulée et le donateur récupérerait les fonds donnés. En attendant, ces fonds sont déposés sur un compte auquel les bénéficiaires n’ont pas accès.

Dans les cas de donations de parents à leurs enfants, il faut envisager la possibilité du décès d’un des enfants avant ses parents. Le bien donné tomberait dans la succession de l’enfant. Ses héritiers seraient alors imposés. Afin d’éviter cet inconvénient, on prévoira que la donation sera annulée si un tel incident survient. Cela permettra au donateur de récupérer, sans impôt, le bien donné. Si l’enfant prédécédé avait lui-même des enfants, les grands-parents pourront ainsi récupérer le bien donné, puis le redonner à leurs petits-enfants.

La transmission des avoirs mobiliers étant organisée, quid du patrimoine immobilier ? Une question qui peut se poser est : "Mes héritiers sont-ils intéressés ou non par la reprise des immeubles?" S’ils ne le sont pas, mieux vaut parfois vendre les immeubles et leur donner le prix de vente. S’ils le sont, diverses formules réduisent l’impôt successoral : le changement de contrat de mariage (pour donner un immeuble à son conjoint sans impôt), le recours à une société patrimoniale ou les donations d’immeubles. Ces dernières sont taxées aux mêmes taux que les successions (jusqu’à 30 % en ligne directe). On peut, tout de même, réduire l’imposition des donations immobilières. Comment ? En scindant ces donations en plusieurs parts (chacune séparée de 3 ans). Imaginons que le patrimoine de la famille X se compose exclusivement d’un immeuble d’une valeur de 2 000 000 d’euros. Au décès des parents, à défaut de testament, leurs deux enfants supporteraient un impôt global d’environ 345 000 €. Cet impôt ne sera pas évité si les parents donnent, en une seule fois, l’intégralité de l’immeuble peu avant leur décès. Par contre, il pourra l’être si les parents donnent progressivement (par exemple, en 4 étapes) l’immeuble à leurs enfants. Dans ce cas, ceux-ci supporteront un impôt global d’environ 125 000 € (économie de 220 000 €).

Indépendamment de la formule retenue, le donateur pourra conserver, durant toute sa vie, le droit d’occuper gratuitement l’immeuble donné ou de le louer et d’en percevoir les loyers, voire de décider de le vendre. En réalisant des donations au profit de ses héritiers, le bon père de famille leur évite qu’un impôt successoral réduise brutalement le patrimoine qu’il a constitué ou dont il est dépositaire.

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