La fin des titres au porteur ? On y est !

P.V.C. Publié le - Mis à jour le

Entreprise

Si votre banquier ne vous a pas contacté pour vous proposer de gérer la "dématérialisation" de votre patrimoine détenu sous forme de titres papier, c'est qu'il vous a oublié. Pourtant, à dater de ce début d'année 2008, on ne peut plus émettre de titres papier en Belgique, et surtout, on ne peut plus en livrer. Pour les particuliers qui ont déposé leurs titres sur des comptes-titres bancaire, cela ne pose aucun problème : toutes les opérations nécessaires sont prises en charge par les banques qui ont minutieusement préparé la première échéance lourde de la loi du 14 décembre 2005. Cette loi est le résultat d'un échange de bons procédés politiques entre libéraux et socialistes effectué lors de l'élaboration de la loi mettant en oeuvre la Déclaration libératoire unique (DLU). Cette amnistie fiscale a été le premier pas dans le sens d'une plus grande orthodoxie fiscale, les titres au porteur version papier étant en Belgique, un outil de fraude, notamment en matière de droits de succession. Les titres concernés sont en effet les actions, obligations, bons de caisse et parts de sicav. Qui ne seront plus disponibles "en vif". Et les titres qui dorment dans des coffres ? Ils seront dématérialisés et portés en compte lors du passage en banque, au moment du paiement des coupons, notamment. Voilà pour les valeurs mobilières classiques et les valeurs cotées. Les actions de sociétés non cotées vont y passer aussi, mais, si les entreprises cotées ont normalement dû modifier leurs statuts en fonction de la loi sur la dématérialisation, les autres ont encore le temps de passer devant le notaire pour ce faire. Echéance : le 31 décembre 2013.

P.V.C.

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