Entreprise

La définition fiscale des véhicules utilitaires légers sera plus stricte l'an prochain en Flandre. Le gouvernement flamand a convenu avec le pouvoir fédéral et les autres Régions de faire en sorte que certaines voitures d'un grand gabarit ne puissent plus être considérées comme utilitaires légers et donc jouir d'un régime fiscal favorable.Pour ce type de véhicules, la taxe de circulation est plus avantageuse et la taxe de mise en circulation ne doit pas être payée. Des avantages existent également au niveau de l'impôt des personnes physiques et de la TVA. Depuis 2003, une définition plus souple s'applique aux utilitaires légers. Certains propriétaires de 4X 4 ou de monovolumes ont pu bénéficier de la sorte d'un régime fiscal plus clément. Cette définition est issue de la transcription dans le droit belge d'une directive européenne. Elle a permis à de nombreux automobilistes d'acquérir des véhicules de luxe doté de très grosses motorisations, sans régler les taxes normalement dues. Certains constructeurs ont en effet profité de cette faille pour doper les ventes de ces véhicules. Le manque à gagner s'élève, d'après le ministre flamand des Finances, Dirk Van Mechelen, à 7,8 millions d'euros pour les trois Régions, dont 4,6 millions pour la Flandre.

La nouvelle définition flamande en revient à l'ancienne: la longueur de la partie de chargement du véhicule doit être égale au minimum à la moitié de l'écart entre les roues. M. Van Mechelen a toutefois indiqué que les personnes qui utilisent réellement des utilitaires légers pour leur activité économique bénéficieront toujours de conditions fiscales favorables. (Belga)

© La Libre Belgique 2005