Dans quel objectif ? Est-ce réellement une extension utile du champ d’application de la loi ? Quid des syndicats ? Ce dossier est réservé à nos abonnés.
La loi sur l’insolvabilité des entreprises passée au karcher : les professions libérales et ASBL pourront faire faillite
Abonnés Publié le - Mis à jour le

Entreprise
Le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens a fait avancer à marche forcée les équipes de juristes du SPF Economie et des groupes d’experts mandatés pour revisiter, dépoussiérer et moderniser les textes de loi relatifs à l’insolvabilité des entreprises. Un travail jugé nécessaire par les acteurs du secteur, tant les textes sont datés et font référence à des notions appartenant clairement à d’autres temps. A l’ère du numérique et du commerce électronique, et pour coller avec les recommandations de la Commission européenne, il était donc temps de se pencher sur la question. Un travail énorme.