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Ces dernières semaines, la blogosphère s’est quelque peu agitée à cause de deux dossiers qui font parler d’eux : la loi Hadopi qui concerne les droits d’auteurs sur Internet et la lutte contre le téléchargement numérique illégal; le procès Pirate Bay en Suède qui voit les quatre administrateurs d’un site poursuivi pour avoir permis la copie d’une vingtaine d’albums de musique, de films et jeux vidéos.

Le projet de loi français Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) induit la création d’une autorité administrative indépendante dont le rôle sera la mise en œuvre d’une réponse graduée contre le téléchargement numérique illégal. Cette loi - toujours en discussion - doit compléter l’arsenal de lois déjà existantes en matière de contrefaçon. La riposte graduée prévoit que le titulaire d’un abonnement Internet qui aurait servi à réaliser des téléchargements illégaux reçoive un avertissement par e­mail dans un premier temps, par recommandé dans un second et finalement il pourrait risquer une suspension de son abonnement Internet.

Cette loi, si elle satisfait le monde de l’industrie du disque et celle du film n’a pas plu aux députés européens Le Parlement européen a même voté, en avril 2008, une résolution qui rappelle qu’Internet "est considéré comme vaste plate-forme pour l’expression culturelle favorisant l’accès à la connaissance et la participation démocratique européenne, créant des ponts entre les générations dans la société de l’information". Et donc pas question de couper l’accès au Web.

Dans le même temps, se joue en Suède le procès des administrateurs de Pirate Bay, un site d’échange de fichiers dits "torrents" (protocole de transfert de données poste à poste à travers un réseau informatique). Il se déclare "le plus grand serveur torrent du Web" et dit recevoir la visite d’un million de personnes par jour Sous la pression et les menaces de l’américaine Motion Picture Association, le gouvernement suédois a enjoint la police de saisir les serveurs et d’arrêter les administrateurs du site (violant ainsi le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs).

Le procès s’est achevé le 4 mars dernier. Le procureur général du procès réclame une peine d’un an de prison et 123000 euros d’amende. Les représentants de l’industrie de la musique, du cinéma et du jeu vidéo réclament quant à eux près de 10,6 millions d’euros aux quatre hommes à titre de dédommagement pour leurs activités illégales. Le verdict de ce procès, qui a été suivi de par le monde grâce à quelques blogs et à Twitter, devrait tomber le 17 avril prochain. Mais ce ne sera qu’une étape puisqu’il n’est pas imaginable que celui-ci ne soit pas suivi d’un appel. Affaire à suivre donc