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CHRONIQUE

Imaginez qu'on vous propose, par un moyen simple et légal, de supprimer vos impôts. Le rêve ! C'est ce qu'ont vécu quelques centaines de sociétés belges qui, à la fin des années 80, profitèrent, avec il faut le dire la complicité de leur banquier, des failles que présentait le régime de la QFIE. L'Inspection spéciale des impôts attaqua ces pratiques avec fracas, y compris sur le plan pénal. En vain jusqu'à présent. Les premières décisions judiciaires viennent de tomber: à quelques jours d'intervalle, les tribunaux de Mons et de Bruxelles ont décidé que, sur le plan fiscal, ces pratiques ne pouvaient pas être condamnées.

Le dossier est intéressant car, au-delà de la technique, il pose la question de la liberté du contribuable dans la recherche de la «voie la moins imposée», mais aussi les limites, notamment pour les banques, d'une certaine éthique. Rappelons d'abord les enjeux et le contexte: ils sont impressionnants, on va le voir.

Lorsqu'un contribuable belge acquiert des titres étrangers (actions, obligations, etc.), les revenus produits par ces titres sont en général taxés dans le pays où ils ont été perçus. Pour éviter une double imposition, le législateur belge a instauré le mécanisme de la «quotité forfaitaire d'impôt étranger» (QFIE).

Il s'agissait - le présent n'est plus guère de mise tant on a rogné les ailes de la QFIE depuis lors - d'imputer forfaitairement sur l'impôt belge du contribuable 15 pc des revenus mobiliers étrangers. Par une fiction légale, on présumait que ces revenus avaient été imposés à concurrence de 15 pc à l'étranger. Bien souvent, ce n'était pas le cas, ce qui donna des idées à certains. Surtout, la QFIE n'était pas imputable prorata temporis, soit proportionnellement à la durée de détention des titres étrangers.

DÉTRUIRE L'IMPÔT

Les banques ne tardèrent pas à s'aviser de l'immense capacité « destructrice d'impôt» des lacunes du régime de la QFIE et organisèrent des opérations internationales d'achat et de vente d'obligations qui coûtèrent sans doute plusieurs dizaines de milliards de F au Trésor. En bref, les banques proposaient à des sociétés qui avaient budgété une dette fiscale (ex: 15 millions) d'acheter des titres étrangers pour un montant très élevé (ex: 500 millions) la veille du paiement des coupons. Dès que ces sociétés avaient perçu le revenu (ex: 50 millions), la banque s'occupait de revendre les titres.

Grâce à cette opération financière - réalisée entièrement par les banques avec des fonds « prêtés » par elles -, les impôts étaient drastiquement diminués (15 pc de 50 millions, soit de sept millions et demi, dans notre exemple). Ainsi, grâce à une opération qui n'avait (apparemment, et c'est là toute la question) existé que sur papier, la société voyait sa dette d'impôt diminuer de moitié ! En adaptant les montants, il n'était évidemment pas difficile de la faire disparaître totalement. Malgré la perte subie sur l'opération, la société faisait un gain grâce à l'importante économie fiscale réalisée.

En 1989, le législateur décida de combler ces lacunes. Mais en attendant, le mal était fait. D'ailleurs, conscientes que le compte à rebours avait commencé, certaines banques se livrèrent sans retenue à des opérations massives d'achat et de vente d'obligations étrangères - en particulier italiennes - pour le compte de sociétés belges. L'Inspection spéciale des impôts ne manqua pas de réagir en prétendant essentiellement que ces opérations d'achat/vente étaient artificielles et donc simulées.

PAS DE SIMULATION

Des litiges s'ensuivirent qui furent portés devant les tribunaux. Les deux premières décisions relatives aux opérations de 1989 ont été rendues en juin dernier. Les tribunaux de première instance de Mons et de Bruxelles ont tous deux donné raison aux sociétés demanderesses en admettant que les opérations d'achat et de revente n'étaient pas simulées. Dès lors, la QFIE pouvait être imputée et la perte subie à l'occasion de la revente du titre était déductible. Le tribunal de Bruxelles affirme même explicitement ne pas vouloir prendre position dans un débat « quasi politique sur la légitimité de l'ingénierie fiscale».

Mais si la QFIE est imputable, l'est-elle intégralement ou seulement en proportion de la durée de détention du titre (soit à concurrence de 2/365e dans notre exemple plus haut)? Un des arguments administratifs était précisément de dire que la réglementation comptable (et le principe de l'image fidèle) imposait aux entreprises de ne faire apparaître comme revenu de l'exercice que les produits qui s'y rapportent, soit le prorata d'intérêts courus depuis l'acquisition jusqu'à la revente. Après avoir fait une analyse intéressante et approfondie de la question, le tribunal de Mons reconnaît l'exactitude de cet argument mais, considérant que la convention de double imposition belgo-italienne doit primer (il s'agissait dans les deux cas d'obligations italiennes), estime que la QFIE pouvait s'imputer sur tout l'intérêt puisque la convention le prévoit ainsi et que c'est tout l'intérêt qui a subi la retenue à la source italienne.

Le juge conclut donc que le contribuable « a bénéficié en toute légalité d'une disposition de droit international favorable à ses intérêts financiers, lui permettant d'imputer un crédit d'impôt dans des conditions peu restrictives» (civ. Mons). La décision bruxelloise, quant à elle, écarte l'argument dans la mesure où le problème ne paraissait pas se poser dans son dossier puisque la société avait correctement comptabilisé l'opération (ce qui n'avait pas empêché l'ISI de rejeter l'imputation de la QFIE et la déduction de la perte).

On n'épiloguera pas ici sur le rôle assez malsain joué dans ces affaires de QFIE par certaines banques trop avides de tailler des croupières à la concurrence. Depuis lors, les organismes financiers ont manifestement viré de bord pour devenir - songeons au blanchiment, aux mécanismes particuliers et sans doute à la future « amnistie» - de très loyaux collaborateurs du fisc.

(*) Avocat, andre.bailleux@cmslegal.be

© La Libre Belgique 2003