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La bataille judiciaire aura été longue. Elle opposait, depuis quelques années, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) au fournisseur d'accès à Internet Tiscali, devenu entre-temps Scarlet. Hier, la Sabam a rendu public le jugement livré par le tribunal de première instance de Bruxelles. Et pour cause : ledit jugement lui est pleinement favorable. La Sabam parle d'ailleurs de "victoire juridique importante" qui pourrait "faire jurisprudence" dans le domaine des téléchargements illégaux de fichiers musicaux.

Dès la fin de 2004, le tribunal bruxellois avait reconnu des atteintes, dans le chef des clients de Tiscali/Scarlet, aux droits des auteurs affiliés à la Sabam. La juridiction avait toutefois temporisé en nommant un expert chargé d'identifier la faisabilité de techniques à même d'arrêter de telles atteintes. Il aura fallu attendre le 3 janvier dernier pour connaître ces techniques. L'expert a en fait dégagé onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes d'échange de fichiers musicaux sur le Net ("peer-to-peer"), dont sept seraient applicables au réseau Scarlet.

Disposant de ces solutions, le tribunal de Bruxelles a décidé, le 29 juin, de condamner Scarlet à faire cesser les atteintes au droit d'auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d'un logiciel "peer-to-peer", d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la Sabam et à communiquer à celle-ci les mesures qu'elle appliquera pour respecter le jugement. Scarlet dispose de six mois pour se conformer à la décision sous peine d'une astreinte de 2 500 euros par jour de retard.

Autres cibles visées ?

Ce jugement incitera-t-il la Sabam à poursuivre d'autres fournisseurs coupables de ne pas entraver les téléchargements illégaux ? "Il est prématuré d'identifier d'autres cas. Mais on va examiner la situation à tête reposée", réagissait hier Thierry Dachelet, porte-parole de la Sabam. Chez Skynet, filiale de Belgacom, on ne se sent en tout cas pas en ligne de mire. "Nous favorisons les téléchargements de fichiers rémunérés en termes de droits d'auteurs , explique Haroun Fenaux, porte-parole de Belgacom. Par ailleurs, nous avons conclu un pacte avec l'Ispa (NdlR : Internet Service Provider Association) et l'Ifpi (NdlR : association des producteurs belges de musique) pour détecter les téléchargements illégaux. Et quand des cas se posent, nous trouvons des solutions légales et techniquement effectives". Notons enfin que, contacté par Belga, le directeur de Scarlet Belgique n'a pas souhaité faire de commentaire.