La société de la traque

André Bailleux Avocat Bailleux&Causin

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Il y aura bientôt vingt ans que le "blanchiment de capitaux" est devenu une infraction pénalement punissable en Belgique. Et depuis vingt ans, sous la pression de l’Europe, la loi n’a cessé de consolider l’arsenal de mesures destinées non seulement à sanctionner mais aussi à traquer les opérations illicites. L’idée de départ était de frapper des opérations que la morale la plus élémentaire réprouve (terrorisme, trafic d’êtres humains, etc.) mais le législateur souhaita immédiatement que soient visées "toutes les formes de criminalité, organisée ou non, qui ont pour objectif la réalisation d’un profit" (voy. travaux préparatoires de la loi du 17 juillet 1990). La fraude fiscale apparut ainsi comme une cible à ne pas rater.

On l’a vu, la loi ne vise pas seulement à sanctionner. Elle vise aussi à "traquer" le délinquant. C’est le volet "préventif" de la législation anti-blanchiment. Les citoyens et entreprises qui, par profession, sont amenés à intervenir dans le cadre des opérations financières de leurs clients ou à les conseiller (banques, experts, notaires, etc.), sont chargés littéralement de les traquer et de les dénoncer si les premiers soupçonnent les seconds d’opérations irrégulières. Bientôt sans doute la loi imposera-t-elle aux garagistes de dénoncer les automobilistes qu’ils soupçonnent en défaut de contrôle technique ou aux non-fumeurs de dénoncer les accrocs qu’ils soupçonnent de fumer dans les toilettes. De toute façon, l’anonymat du dénonciateur est, lui, garanti.

C’est conscients de cette noble mission que nos parlementaires ont voté la loi du 18 janvier dernier qui réécrit le volet préventif de la législation anti-blanchiment. Cette loi détaille notamment l’obligation pour les banquiers, conseillers, etc. d’identifier leurs clients et, lorsqu’il s’agit de personnes morales, d’identifier le "bénéficiaire effectif" des biens de ce client. Mais comment déterminer ce "bénéficiaire effectif" lorsqu’on se trouve en présence d’une S.A. dont les titres sont (encore) au porteur ou (déjà) dématérialisés ? C’est là qu’intervient l’article 56 de la loi qui impose à toute personne qui détient ou acquiert, directement ou indirectement, une participation de 25 % au moins des droits de vote dans une S.A. de se déclarer auprès de la société. La loi présume en effet que quiconque est propriétaire de 25 % au moins des droits de vote est "bénéficiaire effectif". Cette déclaration permettra à la S.A. de communiquer à ses banquiers et à ses conseillers les nom et adresse de la ou des personnes qui se retranchent derrière sa personnalité juridique.

La loi s’applique à toute société anonyme, dès lors que ses titres sont au porteur ou dématérialisés. Elle ne concerne toutefois pas les sociétés cotées qui connaissaient déjà ce type d’obligation, justifiée davantage ici par le bon fonctionnement des marchés financiers. La déclaration doit se faire pour le 5 août prochain pour les actionnaires qui possédaient déjà 25 % des parts à la date d’entrée en vigueur de la loi (5 février 2010). Pour ceux qui acquièrent ce seuil de participation après le 5 février 2010, la déclaration à la société doit se faire dans les cinq jours ouvrables qui suivent l’acquisition. Une déclaration en sens inverse est également à faire en cas de passage sous le seuil des 25 %. Quid si l’actionnaire est lui-même une société anonyme voire une association, une fondation, un trust, ou quelqu’autre entité plus ou moins opaque ? Là aussi, il faut identifier le "bénéficiaire effectif" de ladite entité en fonction des critères de la loi : il s’agit de la ou des personnes physiques qui "sont bénéficiaires d’au moins 25 % des biens de la personne morale ou de la construction juridique" ou qui "contrôlent au moins 25 %" desdits biens ou encore "le groupe de personnes, défini in abstracto, dans l’intérêt duquel la personne morale ou la construction juridique a été principalement constituée ou a principalement produit ses effets" (art. 8, § 1er, 2° de la loi). Les juristes de tradition latine apprécieront la précision de ces définitions.

Toute obligation s’accompagne de sanctions. À côté des traditionnelles sanctions pénales ou des mesures qu’un juge pourrait prendre en cas de litige, on relèvera notamment que l’actionnaire en défaut ne pourra pas voter aux assemblées générales pour la partie de sa participation dépassant 25 %. Mais surtout, la société se verra bloquée dans ses relations avec les banquiers et autres assujettis à l’obligation de dénoncer.

Comme on le voit, si dans certaines petites sociétés familiales, l’usage de titres au porteur a eu précisément pour objectif (fiscal, familial, commercial) d’assurer l’anonymat des propriétaires réels de la société, la lutte anti-blanchiment leur interdit désormais tout fantasme de ce type. Au contraire, la transparence est aujourd’hui la seule ambition légitime. Deux ans avant la disparition obligatoire des titres au porteur (prévue pour fin 2013), le législateur presse le pas : la traque est renforcée, le soupçon obligatoire. Un devoir citoyen.

André Bailleux Avocat Bailleux&Causin

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