Entreprise

Ce samedi marque le premier anniversaire de la société européenne. Il y a tout juste un an naissait cette nouvelle forme de société, encore appelée «societas europaea», en latin, pour que son abréviation, SE, soit identique dans toute l'Union. Si les entreprises européennes ont d'abord boudé cette nouvelle forme sociétale, on constate ces derniers temps un certain engouement pour la SE.

A l'heure actuelle, sept entreprises ont franchi le pas. Mais surtout, plusieurs groupes importants, tels que Suez ou Allianz, envisagent désormais sérieusement de se transformer en SE (lire par ailleurs).

La toute première société européenne est née le 8 octobre 2004, le jour même de l'entrée en vigueur du règlement européen qui organise le statut de la SE. Il s'agit d'un holding financier basé à Amsterdam et appelé MPIT Structured Financial Services. En décembre de la même année, les chemins de fer italiens et autrichiens ont fondé une entreprise conjointe en vue d'améliorer la liaison Munich- Vérone. Cette société, Brenner Basistunnel, dont le siège est implanté à Innsbruck, a pris la forme d'une SE. Début 2005, deux autres entreprises ont également opté pour ce nouveau statut: l'autrichienne Neumann Partners et l'anglaise Schering-Plough Clinical Trials.Voici une semaine à peine, l'entreprise Elcoteq, spécialisée dans les technologies de la communication, a choisi de suivre la même voie. «Nous sommes la première grande entreprise industrielle européenne qui se convertit en société européenne, se réjouit le porte-parole de cette société cotée en Bourse à Helsinki. Cette transformation fait partie d'une stratégie d'internationalisation dont le but principal est d'accroître notre compétitivité.»

Le statut de société européenne présente effectivement plusieurs avantages. Il autorise tout d'abord les fusions transfrontalières. Auparavant, il fallait dissoudre une société et transférer ses actifs à l'autre, ce qui engendrait des montages juridiques compliqués et coûteux. Sur le plan fiscal, dans certaines circonstances, la SE permet une compensation des pertes et bénéfices entre deux entités situées dans des pays différents.

Les entreprises pionnières n'hésitent pas à mettre en évidence d'autres avantages du statut de société européenne. Ainsi, Go-East Invest, dont le siège se situe à Berlin, s'est transformée en SE dès décembre 2004. «Cette forme sociétale permet de déplacer notre siège d'un Etat à l'autre, explique une porte-parole de cette société qui finance les activités économiques dans les pays d'Europe de l'est. De plus, la SE est aussi un instrument de marketing, que ce soit à l'égard des clients ou pour attirer des travailleurs qualifiés.»

Maladies de jeunesse

Mais la transformation en société européenne peut aussi engendrer quelques inconvénients. «En pratique, le statut de SE est problématique lorsqu'il s'agit de solliciter des crédits, raconte la porte-parole de Go-East Invest. Les banques ne le connaissent pas encore, ce qui engendre une certaine méfiance. De plus, nous éprouvons des difficultés à partager notre expérience avec d'autres sociétés européennes. Enfin, beaucoup de questions restent ouvertes sur le plan juridique: il n'existe aucune jurisprudence relative à la SE.» De plus, le passage en SE implique une consultation des travailleurs, ce qui peut engendrer son lot de tracasseries (lire ci-dessous).

Mais les spécialistes du droit des sociétés s'accordent pour dire qu'il s'agit là des maladies de jeunesse de la société européenne. A terme, cet outil pourrait recueillir les suffrages de plusieurs grands groupes. Quoi qu'il en soit, un an après avoir vu le jour, la SE semble enfin connaître un certain succès.

© La Libre Belgique 2005