Entreprise Bien connue de nombreux Belges, la société de droit commun est notamment un instrument d’organisation patrimoniale très utile en présence d’un portefeuille de valeurs mobilières. Mise en place au sein d’une famille, cette structure permet aux parents de conserver la gestion du portefeuille qu’ils y ont apporté tout en faisant des donations à la génération suivante qui bénéficiera ainsi d’une réduction de la charge des droits de succession. Et le tout à moindre coût dès lors que sa constitution n’est soumise à aucune condition de forme particulière, les intéressés pouvant en effet se limiter à conclure un contrat sous seing privé en prévoyant notamment les modalités de gestion de la société ainsi que modalités de transfert des parts d’une génération à l’autre.

Un texte de Rafaël Alvarez Campa, avocat associé WBJX.


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