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L'origine de la taxe Tobin doit être replacée dans le contexte historique de son élaboration, à savoir le début des années septante. À cette époque, le système monétaire de Bretton Woods, qui avait conduit à établir des parités fixes et une convertibilité avec l'or entre les principales devises des pays développés, entrait en déliquescence.

Ce régime de taux de change fixe, en vigueur depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, se révélait inadapté aux différentiels d'évolution économique entre ses pays partenaires. Son abandon en 1973 mena à l'adoption d'un système de cours de change flottants, toujours en vigueur, du reste, avec le dollar.

C'est à cette époque que James Tobin, professeur américain, eut l'idée d'instaurer une taxe de 0,1 à 1 pc sur les mouvements de change internationaux spéculatifs et d'utiliser les recettes de cette taxe pour financer la croissance des pays en voie de développement. James Tobin soutenait que les mouvements spéculatifs entravaient la marge de manoeuvre des autorités monétaires en matière de gestion des cours de change. Il fallait donc les maîtriser, sinon les contenir.

La taxe Tobin n'a émergé que très lentement des cercles académiques. Elle a pourtant trouvé de nouveaux adeptes dans le sillage des manifestations entourant le concept de globalisation de l'économie mondiale.

La principale entrave de la taxe Tobin est que son bien-fondé n'est pas basé sur une analyse empirique.

Son efficacité économique n'est donc pas prouvée, outre le fait que les avis sont partagés quant aux inconvénients de la spéculation que cette taxe entend combattre. En tout état de cause, il est probable qu'une faible taxe ne constitue aucunement un obstacle à des mouvements spéculatifs de grande envergure. Certains économistes voient d'ailleurs cette taxe comme un obstacle à des ajustements monétaires inéluctables.

En outre, il est constaté que dans un système de cours de change flottants, la marge de manoeuvre des autorités monétaires d'un pays est marginale. Cette taxe ne serait, du reste, pas applicable aux devises européennes de la zone euro, eu égard à l'instauration d'un système de cours de change fixes depuis le début de l'année 1999.

Un autre obstacle à son application découle du développement fulgurant des instruments financiers dérivés, permettant de tirer profit de l'évolution du cours de change d'une devise sans échange de capital.

Enfin, l'affectation du produit de la taxe Tobin aux pays en voie de développement (par l'intermédiaire du FMI ou de la Banque mondiale) ne représenterait, pour ces derniers, qu'un apport de fonds circonstanciel très marginal. Les conséquences des mouvements des cours de change spéculatifs sont sans doute, pour de nombreux pays, marginaux par rapport aux variations du prix des matières premières.

D'un point de vue fiscal - et il s'agit de son aspect conceptuel le plus important -, la taxe Tobin vise à frapper non pas un enrichissement réalisé mais un flux financier. Or un flux financier, appréhendé de manière autonome, ne correspond pas aux concepts de revenu ou de valeur ajoutée, dont la taxation constitue le fondement de la plupart des systèmes fiscaux.

En d'autres termes, cette taxe constituerait un pur impôt à la source sur le capital (ou sur l'épargne), déconnecté de tout enrichissement éventuel y associé.

L'argument consistant à avancer que la taxe Tobin permettrait de rééquilibrer la (faible) taxation des revenus du capital par rapport à la fiscalité des revenus du travail apparaît, à cet égard, peu solide.

À notre analyse, la taxe Tobin est une idée intéressante lorsqu'elle est envisagée de manière théorique et conceptuelle. Son objectif original, consistant à stabiliser les cours de change, doit cependant être appréhendé dans le contexte de son élaboration, à savoir la fin du système de Bretton Woods et les crises pétrolières des années soixante-dix.

Il est probable que les phénomènes monétaires de nature spéculative conduisent à des déséquilibres temporaires. Il nous semble cependant hasardeux d'espérer aboutir à un accord politique en cette matière, alors que la concurrence entre places financières est exacerbée.

Professeur de droit fiscal à l'Ichec

© La Libre Belgique 2001