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L'exécution du budget de l'année 2010 de la Communauté française s'est soldé par un mali de 733,6 millions d'euros et l'encours global de la dette communautaire était de 4.124,4 millions d'euros au 31 décembre 2010, constate la Cour des comptes dans sa préfiguration des résultats de l'exécution du budget transmise au Parlement de la Communauté française.

Les recettes et les dépenses ont été respectivement de 8.029,9 millions d'euros et 8.763,6 millions d'euros. Le budget s'est donc soldé par un mali de 733,6 millions d'euros. Ce résultat est moins favorable que celui dégagé par l'exercice précédent qui était de -275,7 millions d'euros, note la Cour.

Elle ajoute que dans l'état actuel des informations dont elle dispose, le solde de financement de la Communauté française peut être estimé à -719,5 millions d'euros pour l'année 2010. Elle rappelle que l'objectif qui lui est imparti consiste en un déficit admissible de 727,1 millions d'euros.

La Cour souligne encore que l'encours global de la dette communautaire s'est accru de 24,1% pour se fixer à 4.124,4 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Dans ses considérations, la Cour relève que plusieurs litiges toujours pendant devant les cours et tribunaux pourraient grever les budgets futurs de la Communauté. Un de ces litiges porte sur les retenues de 13,07% opérées par la Communauté française sur les pécules de vacances de ses agents.