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CHRONIQUE

AVOCAT

Question d'un lecteur... qui préfère que son intervention reste anonyme : J'ai un compte à Luxembourg. Cela me gêne. Je voudrais ramener les fonds en Belgique pour des raisons pratiques mais aussi éthiques. Je ne sais pas à qui me fier ni comment faire. Question classique, très répandue ces temps-ci. Avec la variante : J'hérite d'une tante qui avait un compte à Luxembourg, etc.. Ou encore : Mon oncle, dont je suis le seul héritier, a un compte à Luxembourg... Et toujours la même question : comment revenir dans la légalité sans se faire étriper?

L'affaire KBLux, les pressions contre le blanchiment, les tentatives d'harmonisation de la fiscalité de l'épargne, tout cela finit par lézarder les coeurs les plus coriaces. Question de génération aussi : à quoi bon des fonds inutilisables à l'étranger alors que chez moi, chaque jour me rappelle à mes devoirs de consommateur, pensent beaucoup de jeunes adultes. Et puis, éviter les précomptes sur l'épargne est devenu facile avec les produits de capitalisation. Quant aux droits de succession, le planning successoral est un thème qui n'a jamais été aussi populaire chez les organisateurs de séminaires...

Mais comment passer de l'opacité à la transparence, de l'évasion à la désévasion ? Deux voies s'ouvrent à vous, candidat repenti : l'officielle et l'officieuse.

L'officielle consiste à jouer cartes sur table avec l'administration fiscale et à aller se confesser. A l'impôt sur les revenus, souvent cela ne représentera pas une dépense insupportable. Si les fonds se trouvent à l'étranger depuis longtemps et que ses seules variations sont des intérêts, des dividendes et des plus (et moins)-values, le fisc se montrera accommodant. Il ne pourra d'ailleurs pas faire autre chose que de vous réclamer l'équivalent du précompte, soit 15 pc sur les intérêts et 25 pc sur les dividendes. Les amendes (sous la forme d'accroissements) seront soit nulles, soit réduites à 10 ou 20 pc. S'il s'agit d'un compte dont vous avez hérité, il n'y aura pas d'amende dans la mesure où ce n'est pas vous qui avez fraudé mais le défunt. Dans les autres cas, c'est-à-dire si votre confession est spontanée, vous devriez obtenir également d'être exonéré des amendes. Pour en avoir le coeur net, le plus simple est de se faire représenter par un avocat (les experts comptables et fiscaux notamment ne sont plus tout à fait fiables pour ce type de mission depuis qu'ils ont une obligation de délation en matière de blanchiment !) qui s'assurera d'abord de la bonne volonté de l'Inspecteur local avant de dévoiler le nom de son client. Mais même s'il devait subsister un accroissement (amende) de 10 ou de 20 pc, ce ne serait pas encore une catastrophe puisque cet accroissement se calcule sur les taux de base qui deviennent ainsi 16,5 et 27,5 pc (accroissement de 10 pc) ou 18 et 30 pc (accroissement de 20 pc).

Sur combien d'années l'administration va-t-elle remonter ? Disons qu'en général elle prend cinq années. Une confession faite en 2002 portera donc sur les revenus des années 1997 à 2001. Pourquoi cinq ans ? Parce qu'il est difficile de nier la fraude volontaire (qu'a-t-on répondu à la question perfide de la déclaration fiscale sur l'existence de comptes à l'étranger ?), ce qui justifie l'ouverture d'un délai de cinq ans. Encore que, ici aussi, si les fonds proviennent d'un héritage, la fraude est étrangère aux héritiers. La négociation préalable d'un délai de trois ans peut donc s'envisager. Ajoutons que les intérêts ne sont normalement pas dus puisque ceux-ci ne courent - sauf fraude caractérisée qui n'est généralement pas en jeu lorsqu'il s'agit de la fraude du bon père de famille (!) - qu'à partir de la date de l'avertissement-extrait de rôle.

Bref, si l'on suppose un compte portant un capital de 100 et qui aurait donné un rendement de 5 pc sous forme de dividendes (hors plus-values), le montant à déclarer s'élèverait à 25 (5 pc x 5 années) sur lequel l'impôt s'élèverait au pire à 30 pc, ce qui donnerait un impôt de 7,5. On ne peut pas parler de spoliation.

Autre chose est la situation où le compte à l'étranger a servi de réceptacle à des revenus professionnels non déclarés. Si la fraude remonte à plus de cinq ans, on peut envisager les choses comme indiqué ci-dessus. Sinon, il faudra sans doute négocier l'amende avant de se dévoiler.

Autre chose également: les cas où les droits de succession s'en mêlent. Si le défunt qui vous a légué son compte est un parent en ligne directe (ou un conjoint, voire dans certaines régions un cohabitant), les tarifs sont raisonnables (surtout en Flandre où les valeurs mobilières forment notamment une masse séparée). Encore ne faut-il pas attendre. Car ici, les intérêts courent de manière automatique et la prescription n'est acquise qu'au bout de dix ans. Ceci veut dire que si vous avez hérité d'un compte dans une banque étrangère, inconnu du fisc belge, et qu'il vous vient d'un oncle décédé il y a huit ans, votre repentir tardif va vous coûter cher, très cher! Calculons. Le tarif maximum est entre oncle/tante et neveux/nièces de 70 pc (65 pc en Région flamande) mais il est atteint dès 173525 € (7 millions BEF) et 123946 € (5 millions BEF) en Région flamande). Imaginons cependant que vous ayez hérité d'un compte plus modeste sur lequel il y avait 5 millions BEF. Les droits s'élèvent à 2.175.000 BEF ou 43,5 pc. Le décès remontant à 8 ans, il faut y ajouter l'intérêt légal, qui est actuellement de 7 p.c. l'an, ce qui représenterait sur huit ans (on arrondit ici par facilité de calcul) 56 pc du tarif de base. Cela donne un total à payer de 67,86 pc. On peut encore envisager quelques suppléments : par exemple une amende réduite à 20 pc si l'existence du compte venait à être découverte par l'administration elle-même (déclaration non spontanée) ou l'impôt sur les revenus calculé comme dit ci-dessus sur les 5 dernières années... Adieu donc veau, vache... On peut toujours se consoler en se disant que les plus-values réalisées après le décès échapperont au scalpel. Ne parlons pas des successions entre étrangers...

Devant cette perspective, certains préfèrent un repentir plus progressif. C'est la solution officieuse : ne rien hâter mais préparer l'avenir. Les valeurs occultes seront transformées en produits de capitalisation - pas de revenu donc pas de fraude - qui seront conservés à l'abri des regards le temps de la prescription, soit cinq à dix ans (on n'a pas la place ici pour affiner les délais de prescription qui sont variables selon les impôts et les circonstances). Avoir soin de conserver des bordereaux d'achats nominatifs; ensuite attendre. Le temps est un remède à bien des tracas.

© La Libre Belgique 2002