Le fisc belge doit tout savoir et peut tout savoir

P.D.-D. Publié le - Mis à jour le

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Quelles sont les obligations du contribuable possédant un immeuble situé à l’étranger à l’égard du fisc belge ? C’est bien simple : il doit mentionner cette propriété dans sa déclaration fiscale. Pourquoi ? Tout naturellement, si l’on ose dire, pour globaliser l’ensemble des revenus dudit contribuable.

"La Belgique impose de mentionner la propriété d’un immeuble situé à l’étranger pour déterminer la tranche imposable du contribuable", explique Arnaud Scheyvaerts, avocat fiscaliste au cabinet Marlière & Magremanne. "Il s’agit de l’application de ce qu’on appelle dans le jargon fiscal "la clause de réserve de progressivité", précise-t-il.

Il y a deux cas de figures. Soit vous occupez vous-même le bien. Dans ce cas, vous devez déclarer "l’équivalent du revenu cadastral", qui est donc pris en compte pour déterminer le taux d’imposition du contribuable. Avec toutefois quelques mesures en faveur du contribuable. D’une part, un abattement forfaitaire est prévu par la loi. D’autre part, "la valeur locative devra également être réduite de l’impôt étranger effectivement supporté sur l’immeuble", relève encore Arnaud Scheyvaerts.

Si ce bien est mis en location, "le contribuable devra reprendre dans sa déclaration le montant total des loyers et des avantages locatifs perçus".

Comme une telle mention n’est pas vraiment de nature à alléger le montant final des impôts à payer, la tentation est grande d’oublier de le noter dans sa déclaration fiscale.

Quels sont les risques encourus si vous omettez de mentionner ce bien dans votre déclaration? Là encore, plusieurs cas de figure. Soit, il s’agit d’un simple oubli. Vous serez alors soumis à une amende de l’ordre de 10 % des revenus non déclarés, avec, en plus, le risque de voir le fisc réimposer les trois dernières années. S’il s’agit d’une omission volontaire ou d’une fraude avérée, la facture peut être bien plus salée. L’amende peut aller jusqu’à 200 % et le fisc peut, cette fois, remonter sept ans en arrière.

Comment le fisc belge peut-il en être informé ? En demandant l’information à l’administration fiscale française, par exemple. Mais le fisc ne tapera pas à pouf. "Ce genre de contrôle intervient souvent à la suite d’un divorce qui tourne mal, l’une des deux personnes dénonçant l’existence d’un patrimoine à l’étranger", explique Arnaud Scheyvaerts. Le fisc peut également avoir la puce à l’oreille lors du contrôle d’une société et s’intéresser plus particulièrement à ses cadres.

P.D.-D.

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