Entreprise La parade était à première vue toute trouvée : il suffisait de transférer ses avoirs déposés sur un compte au Luxembourg vers un produit d’assurance-vie pour éviter de faire un gros mensonge dans sa déclaration fiscale.

Chaque contribuable était jusqu’à présent tout au plus "invité" à mentionner l’existence d’un compte à l’étranger dans sa déclaration, et rien d’autre.

Si vous aviez un produit de branche 21 ou 23 ouvert au Luxembourg par exemple, vous le passiez donc au bleu, sans risquer de vous faire taper sur les doigts. D’où le succès de tels produits auprès des résidents belges ayant des avoirs cachés au Luxembourg.

Mais voilà, la donne va changer dans quelques jours : la déclaration 2013 mentionnera également la détention de produits d’assurances à l’étranger, conformément à une décision adoptée en décembre dernier par le gouvernement Di Rupo.

C’est dire si quelques mains vont trembler au moment de remplir la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour les revenus 2013

"Le but de cette nouvelle mesure n’est pas de s’attaquer à cette gamme de produits mais bien à des patrimoines cachés à l’étranger, qu’ils proviennent d’argent en noir ou d’argent non déclaré dans le cadre de successions", explique Steve Cocriamont, l’un des rédacteurs du "Guide Impôts et Placements" publié par l’assureur Ergo.

Répit de courte durée

Si vous êtes dans ce cas, sans doute serez-vous malgré tout tenté d’omettre de cocher la case concernée, d’autant que le fisc belge ne sera nullement informé de votre situation. Le répit sera toutefois de courte durée

"Le fisc risque bien d’être tôt ou tard au courant", poursuit Steve Cocriamont. En cause : la fameuse directive 2011 16/UE, qui organise un large échange d’informations à partir des périodes imposables à compter du 1er janvier 2014. "Le système sera opérationnel au plus tard à partir de 2017."

Quand l’échange d’informations fonctionnera, "le fisc belge aura en sa possession toutes les données concernant les contrats d’assurance-vie".

Bref, si vous avez menti en juin 2013, vous serez pris la main dans le sac quelques années plus tard. Le retour de manivelle ne sera pas triste

Bien entendu, cela ne vaut que pour le patrimoine caché. "La question sera de savoir d’où vient l’argent placé au Luxembourg. Ce qui risque d’être problématique pour certains citoyens belges", souligne Steve Cocriamont.

Si l’origine peut être tracée et que le transfert a été effectué en toute transparence, vous pouvez donc avoir la conscience en paix. Si tel n’est pas le cas, vous risquez de le payer cher, à terme. D’autant que le fisc a le bras long.

Certes, votre bancassureur luxembourgeois tentera sans doute de vous endormir. Soit en vous disant que votre contrat d’assurance-vie aura bientôt plus de 8 ans, ce qui vous mettra à l’abri, alors que ce délai de 8 ans ne concerne que la taxation des revenus des contrats d’assurance-vie à l’impôt des personnes physiques et que ce n’est pas ce que cherche le fisc belge

Soit en pointant le fait que la succession est intervenue voilà plus de 10 ans, c’est-à-dire au-delà du délai de prescription.

Mais, rappelle Steve Cocriamont, en cas de fraude fiscale, des poursuites pénales n’en restent pas moins possibles. Car, dans ce domaine, il n’y a pas de prescription