Entreprise L’assureur payera 250 000 € pour avoir traîné dans la transmission d’informations.

Le groupe d’assurance Axa Belgium s’est vu imposer par la FSMA le paiement d’un montant de 250 000 euros pour la non-communication de certaines données relatives aux pensions complémentaires, a annoncé mardi l’Autorité des services et marchés financiers. En tant qu’organisme de pension, l’assureur Axa Belgium est soumis à la loi relative aux pensions complémentaires et doit communiquer à Sigedis, l’ASBL qui gère la banque de données des pensions complémentaires (DB2P), des données relatives aux pensions complémentaires. Chaque citoyen peut, depuis la fin de l’année 2016, consulter ses droits de pension complémentaire dans cette banque de données. La FSMA a cependant constaté, début 2017, qu’Axa n’avait pas communiqué certaines données concernant des contrats d’affiliés salariés sortis de l’engagement de pension avant 2004. Axa Belgium n’a déclaré les données qu’entre le 15 mai 2017 et le 24 juillet 2017, soit avec un retard de 8 à 10 mois selon les cas , relève le gendarme boursier et financier.

C’est la troisième fois que le groupe Axa se voit infliger une amende de la FSMA, ce qui la place dans les institutions les plus sanctionnées. Elle avait notamment commis des infractions dans sa communication sur les instruments financiers. Quant au montant de l’amende, il n’est pas record. BNP Paribas Fortis avait dû payer 700 000 euros à la suite d’une mauvaise classification d’obligations grecques vendues aux clients. Axa, qui ne conteste pas les faits, a invoqué des difficultés opérationnelles essentiellement informatiques.