Entreprise rétrospective

En 2003, une chronique du fiscaliste de "La Libre Belgique" nous expliquait le fonctionnement de ce mécanisme baptisé aussi : "package de destruction d’impôt des banques".

Lorsqu’un contribuable belge acquiert des titres étrangers (actions, obligations, etc.), les revenus produits par ces titres sont en général taxés dans le pays où ils ont été perçus. Pour éviter une double imposition, le législateur belge a instauré le mécanisme de la "quotité forfaitaire d’impôt étranger" (QFIE). Il s’agissait d’imputer forfaitairement sur l’impôt belge du contribuable 15 % des revenus mobiliers étrangers. Par une fiction légale, on présumait que ces revenus avaient été imposés à concurrence de 15 % à l’étranger. Bien souvent, ce n’était pas le cas, ce qui donna des idées à certains. Surtout, la QFIE n’était pas imputable prorata temporis, soit proportionnellement à la durée de détention des titres étrangers.

Les banques ne tardèrent pas à s’aviser de l’immense capacité "destructrice d’impôt" des lacunes du régime de la QFIE et organisèrent des opérations internationales d’achat et de vente d’obligations qui coûtèrent sans doute plusieurs dizaines de milliards de francs au Trésor. En bref, les banques proposaient à des sociétés qui avaient budgété une dette fiscale (ex : 15 millions) d’acheter des titres étrangers pour un montant très élevé (ex : 500 millions) la veille du paiement des coupons. Dès que ces sociétés avaient perçu le revenu (ex : 50 millions), la banque s’occupait de revendre les titres. Grâce à cette opération financière - réalisée entièrement par les banques avec des fonds "prêtés" par elles -, les impôts étaient drastiquement diminués (15 % de 50 millions, soit de sept millions et demi, dans notre exemple).

Ainsi, grâce à une opération qui n’avait (apparemment, et c’est là toute la question) existé que sur papier, la société voyait sa dette d’impôt diminuer de moitié ! En adaptant les montants, il n’était évidemment pas difficile de la faire disparaître totalement. Malgré la perte subie sur l’opération, la société faisait un gain grâce à l’importante économie fiscale réalisée. En 1989, le législateur décida de combler ces lacunes. Mais en attendant, le mal était fait.

D’ailleurs, conscientes que le compte à rebours avait commencé, certaines banques se livrèrent sans retenue à des opérations massives d’achat et de vente d’obligations étrangères - en particulier italiennes - pour le compte de sociétés belges. L’Inspection spéciale des impôts ne manqua pas de réagir en prétendant essentiellement que ces opérations d’achat/vente étaient artificielles et donc simulées.

Pas de simulation

Des litiges s’ensuivirent qui furent portés devant les tribunaux. Les deux premières décisions relatives aux opérations de 1989 ont été rendues en juin dernier. Les tribunaux de première instance de Mons et de Bruxelles ont tous deux donné raison aux sociétés demanderesses en admettant que les opérations d’achat et de revente n’étaient pas simulées. Dès lors, la QFIE pouvait être imputée et la perte subie à l’occasion de la revente du titre était déductible. Le tribunal de Bruxelles affirmait même explicitement ne pas vouloir prendre position dans un débat "quasi politique sur la légitimité de l’ingénierie fiscale".

On n’épiloguera pas ici sur le rôle assez malsain joué dans ces affaires de QFIE par certaines banques trop avides de tailler des croupières à la concurrence. Depuis lors, les organismes financiers ont manifestement viré de bord pour devenir - songeons au blanchiment, aux mécanismes particuliers et sans doute à l’ "amnistie" - de très loyaux collaborateurs du fisc.