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Le PS a réclamé vendredi que la Chambre puisse débattre rapidement à propos de la taxe "Caïman". Les informations parues vendredi, infirmées par le ministre, font craindre à l'opposition qu'une nouvelle forme de régularisation fiscale se mette en place. Depuis la mise en place du gouvernement fédéral, les socialistes épinglent le démantèlement du régime fiscal des commissions secrètes, la circulaire sur les déclarations fiscales tardives et, aujourd'hui, les rumeurs sur la taxe "Caïman".

"La marque de fabrique de cette majorité semble être l'estompement de la norme. On commence à avoir un tableau d'ensemble dont il ressort que le gouvernement préfère arranger les bidons avec les fraudeurs plutôt que de lutter contre la fraude fiscale", a souligné le député Ahmed Laaouej.

La taxe sur les constructions juridiques à l'étranger, dite taxe "Caïman", ne suffira pas à lutter contre la grande fraude, estiment les socialistes. Selon eux, le gouvernement doit accorder des moyens humains et matériels supplémentaires à l'occasion du prochain contrôle budgétaire.

La taxe "Caïman" n'exclura pas les contrôles fiscaux, assure Van Overtveldt

Le fisc pourra mener les contrôles qu'il juge nécessaires auprès des contribuables qui s'acquitteront de la taxe de transparence sur les constructions juridiques à l'étranger (la taxe "Caïman"), a assuré vendredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, à la suite d'articles parus dans la presse flamande. Selon "De Standaard" et "Het Nieuwsblad", le gouvernement souhaite taxer le capital qui se trouve dans ces structures mais ne veut pas effrayer les contribuables en s'intéressant à l'origine de ce capital, qui pourrait provenir d'activités en noir.

Les deux quotidiens citent l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi en préparation au cabinet des Finances: il en ressort qu'une première déclaration ne peut en aucun cas constituer une présomption d'irrégularités fiscales préalables. Quant au dispositif du texte, il n'évoque pas le contrôle du capital visé.

"L'objectif de la taxe est d'avoir un aperçu des constructions juridiques à l'étranger et ensuite de les taxer", a souligné le ministre.

"Contrairement à ce que des informations ont pu laisser croire, des contrôles en cas d'infraction fiscale ne sont pas exclus. Le fisc dispose pour ce faire de tous les moyens possibles. Les moyens permettant de demander des informations à l'étranger seront également mis à profit au maximum et renforcés", a-t-il ajouté.

Le texte est en préparation. "Une élaboration technique affinée de cette législation est d'une importance cruciale pour atteindre l'objectif. Il ne sera question d'une taxe de transparence que lorsqu'elle sera efficace, effective et concluante", a ajouté M. Van Overtveldt.

L'opposition a d'ores et déjà brocardé le ministre. "Lorsque nous disons que ce gouvernement ne se soucie pas de la lutte contre la fraude fiscale, il nous répond toujours avec la taxe Caïman. Mais il apparaît qu'elle ne sera pas utilisée pour mener des contrôles. C'est un caïman qui n'a pas de dents", a lancé l'ex-secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude fiscale, John Crombez (sp.a).

"La mise au jour des constructions fiscales à l'étranger doit accroître la transparence fiscale. Là où d'autres, qui assumaient des responsabilités dans le passé, menaient la lutte contre la fraude fiscale avec des mots, le gouvernement veut poser des actes", a répondu M. Van Overtveldt.

Le PTB conteste depuis le début l'utilité de cette taxe: les contribuable qui possèdent des structures juridiques à l'étranger (ou au moins certaines) doivent déjà les déclarer et il semble que cet impôt s'appliquera seulement aux personnes physiques, a fait remarquer le député Marco Van Hees.

"Jusqu'ici, cette taxe semblait inutile pour lutter contre la grande fraude fiscale. Mais elle pourrait s'avérer nuisible. Le fisc risque de devenir un énorme service d'amnistie fiscale pour les grands fraudeurs qui recourent aux paradis fiscaux. Une fois qu'ils auront payé une petite taxe sur une partie de leurs avoirs, ils échapperaient aux contrôles. Alors que la logique impose l'inverse: lorsqu'on tient un bout de pelote, il est normal de tirer le fil pour en connaître l'entièreté", a-t-il déclaré.

Ecolo juge également que la taxe "s'apparente plutôt à une belle opportunité pour les fraudeurs de régulariser leur situation".

"Il faut conditionner la régularisation des personnes ayant réalisé des montages fiscaux. Sinon cela n'a aucun sens! L'administration doit pouvoir connaître l'origine du capital placé à l'étranger. C'est à cette seule condition que l'Etat pourra appliquer des taux de taxation justes et si nécessaire des pénalités sinon c'est la porte ouverte au blanchiment d'argent" a averti le député Georges Gilkinet.