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Les opposants au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (le "pacte budgétaire" européen) ne désarment pas. Déjà ratifié par les autres assemblées parlementaires belges, le TSCG doit encore l’être par les Parlements wallon, bruxellois et de la Communauté française. Malgré l’évident malaise d’élus socialistes et écologistes, par rapport à ce texte censé renforcer la discipline budgétaire dans les vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne qui l’ont signé, il devrait être approuvé avant la fin de l’année par les trois assemblées. La Belgique pourra alors ratifier le traité - elle est la dernière, avec la Bulgarie, à ne pas l’avoir encore fait.

Circulez, y a plus rien à voir ? Pas si vite. La Ligue des droits de l’homme (LDH) - avec le soutien moral de l’Association européenne des droits de l’homme - et la Centrale nationale des employés (CNE-CSC) ont fait part à la presse, mardi, de leur intention de déposer ensemble un recours devant la Cour constitutionnelle contre la norme d’assentiment fédérale du TSCG. "Nous n’avons pas choisi cette date, le 10 décembre, journée internationale des droits de l’homme, au hasard" , explique le président de la LDH, Alexis Deswaef. "Le lien entre austérité, pauvreté et recul des droits fondamentaux est évident. De plus en plus d’économistes disent que l’austérité cause plus de dommages économiques et sociaux qu’elle n’apporte de solution" , dénonce M. Deswaef.

"L’austérité, ça ne marche pas"

Le TSCG impose, entre autres, aux Etats signataires de limiter leur déficit structurel annuel à 0,5 % de leur Produit intérieur brut et d’inscrire dans leur législation le principe d’un mécanisme de correction automatique en cas de dérapage budgétaire. "Ce traité est dangereux" , insiste Etienne Lebeau, spécialiste des questions européennes à la CNE. "Il y a une accumulation de démentis sur l’efficacité de l’austérité, venant même du Fonds monétaire international. Cela n’a pas de sens de ratifier le TSCG face à ce constat d’échec , insiste M. Lebeau. Et d’ajouter : la vision derrière le TSCG est une hostilité aux politiques keynésiennes (de relance) . Mais aussi une tendance à déposséder les Etats de leurs politiques budgétaires en faveur d’institutions non élues comme le Conseil supérieur des finances ou la Commission européenne. Mais les experts peuvent aussi se tromper, comme les politiques, et eux ne sont pas révocables. C’est un problème démocratique fondamental."

LDH et CNE dénoncent de conserve la façon dont la Belgique adopte le traité. "Les parlementaires belges se sont transformés en presse-bouton. Il nous semble que les conséquences d’une limitation du déficit structurel à 0,5 % du PIB auraient mérité un vrai débat" , estime Alexis Deswaef. Etienne Lebeau lui répond en écho : "Les discussions parlementaires ont été opaques et les partenaires sociaux tenus à l’écart (jusqu’à la semaine dernière, où les syndicats ont été auditionnés au Parlement wallon, NdlR). Alors qu’on aurait pu demander au gouvernement de faire une étude d’impact sur l’application du TSCG."

LDH et CNE ne sont pas convaincues par la promesse des partis de l’Olivier (PS, CDH, Ecolo) de donner des inflexions progressistes à l’application du TSCG ("LLB", 5 décembre). "Les règles budgétaires restent intangibles" , précise Etienne Lebeau. "Dans une enveloppe budgétaire fermée, les mesures les plus douloureuses sont toujours prises au plan social ou environnemental" , enchérit Alexis Deswaef.

La FGTB ne suit pas

La LDH et la CNE ont décidé de déposer un recours contre le TSCG devant la Cour constitutionnelle parce que "les politiques n’ont pas pris leurs responsabilités", insiste M. Deswaef. Les arguments du recours évoqueront l’impact du TSCG sur les droits sociaux, la politique budgétaire cadenassée ou la perte de pouvoir du Parlement. Les plaignants préfèrent cependant ne pas dévoiler leurs cartes pour l’instant. Le recours ne peut être introduit qu’une fois la loi d’assentiment publiée au "Moniteur", ce qui n’est toujours pas le cas six mois après son adoption par le Parlement fédéral. "C’est un délai anormalement long. Je ne crois ni à l’incompétence ni au hasard, pe ste Alexis Deswaef . Nous sommes un peu contraints de parler avant d’agir" , admet-il, soulignant que la manœuvre vise aussi à faire pression sur les élus wallons, bruxellois et francophones.

Après avoir consulté un constitutionnaliste, la FGTB, elle aussi farouchement opposée au TSCG, a décidé de ne pas s’associer à la plainte. "Si on veut rester cohérent avec nos positions, on doit déposer ce recours , estime Alexis Deswaef. Et nous pensons avoir des arguments qui font que la Cour nous donnera raison." La ratification belge serait alors annulée.