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La planification patrimoniale se réalise souvent au moyen de donations. Une alternative existe : l’assurance-vie (voir aussi "LLE" du 15 janvier). Celle-ci présente l’avantage d’offrir également des modalités souples et variées. Elle constitue ainsi une solution dans de nombreux cas.

En dehors de ses buts de prévoyance, l’assurance-vie permet d’organiser le transfert de son patrimoine. Elle permet aussi d’assurer l’équité entre ses enfants; de garantir à son conjoint le maintien de son train de vie actuel; ou de transférer son patrimoine à ses héritiers en conservant la libre disposition de celui-ci et des revenus qu’il produit. En clair, l’assurance-vie rencontre tous les objectifs recherchés dans le cadre d’une organisation patrimoniale.

En pratique, de nombreuses personnes souscrivent une assurance au profit de leurs enfants. Celle-ci prévoit qu’au décès des parents (ou de l’un d’eux), la prime versée sera attribuée aux enfants majorée des éventuels revenus. Les parents pourront récupérer à tout moment tout ou partie des fonds. Ces remboursements peuvent être exonérés d’impôt dans certains cas. Au décès des parents, le capital restant (prime + revenus - remboursements) sera versé aux enfants. Cette attribution sera ou non taxée (selon la manière dont le contrat est organisé).

Prenons le cas d’Armand et Sophie, mariés sous le régime de la séparation des biens et parents de deux garçons. Sophie verse une prime de 500 000 €. Le contrat prévoit qu’à son décès, ce capital majoré des revenus sera attribué à ses enfants. Cette attribution sera taxée (droits de succession d’environ 55 000 €). Cet impôt n’est toutefois pas inéluctable ! Pour l’éviter, on peut prévoir, par exemple, que ce sera au décès d’Armand (et non de Sophie) que leurs enfants recueilleront le capital. Le contrat peut permettre à Sophie de récupérer tout ou partie du capital jusqu’au décès de son époux. Après celui-ci, la compagnie versera les capitaux aux enfants. Si Armand était décédé avant Sophie, la compagnie aurait pu verser ce capital en usufruit à celle-ci et en nue-propriété à ses enfants. Cette attribution ne serait pas non plus taxée.

Une autre manière pour les parents d’éviter à leurs enfants un impôt successoral serait de combiner assurance et donation aux enfants. Il est dans tous les cas possible d’organiser les contrats afin de permettre aux parents de récupérer les primes versées, en cas de besoin financier. Cela, même si les fonds ont été transférés aux enfants afin qu’ils souscrivent eux-mêmes l’assurance, ou s’ils en sont les bénéficiaires. Bien entendu, il ne faut pas qu’on puisse dire que les parents n’ont, en réalité, pas fait de donation à leurs enfants puisqu’ils peuvent reprendre les fonds donnés. Tout est affaire de rédaction.

En conclusion, l’assurance-vie permet, à l’instar des donations, de transférer son patrimoine en exonération d’impôt à ses héritiers ou à des tiers. Elle présente l’avantage de reporter à plus tard le transfert du patrimoine aux bénéficiaires (la donation suppose, par contre, un transfert immédiat). Elle permet aussi de modifier le nom du bénéficiaire en cours de contrat et, en tout cas, de le faire s’il décède avant le souscripteur.

Manoël Dekeyser et Grégory Homans Avocats

www.dekeyser-associes.com