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Depuis 2014, les contribuables belges ont l’obligation de mentionner la détention de sociétés offshore dans leur déclaration fiscale. Même si leur détention n’est pas forcément illégale, un certain nombre d’entre elles sont utilisées pour mettre de l’argent non déclaré à l’abri du regard du fisc. Toute une série de constructions juridiques localisées dans des paradis fiscaux sont visées par cette obligation déclarative.

Selon des chiffres quasiment définitifs obtenus auprès du SPF Finances, les contribuables belges ont mentionné 1 580 sociétés offshore dans leur déclaration 2015 (revenus 2014). Il s’agit d’une hausse de 16 % par rapport aux 1 361 constructions juridiques déclarées en 2014 (revenus 2013).

Il est cependant compliqué d’évaluer s’il reste beaucoup de contribuables qui ont omis de déclarer leur société offshore. En effet, ces dernières sont généralement utilisées en raison de la discrétion qu’elles offrent. Les révélations des "Panama Papers" avaient dévoilé qu’au moins 732 résidents belges ont eu recours au cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Or, ce bureau n’est pas le seul fournisseur de sociétés offshore.

Selon l’avocat Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law), un certain nombre de contribuables belges hésitent toujours à déclarer leurs constructions juridiques. "La nouvelle procédure de régularisation fiscale se fait attendre. Il est donc risqué de mentionner dans sa déclaration fiscale une société offshore détenant des capitaux non déclarés qui n’ont pas été régularisés, explique-t-il. Le fisc pourrait se renseigner sur les contribuables qui déclarent une construction juridique. Par exemple, pour vérifier l’origine des capitaux ou si les revenus distribués par la construction juridique ont bien été imposés."

Selon cet avocat, bon nombre de contribuables concernés attendent le vote de la DLU-4 pour se lancer. Comme ce vote se fait attendre, il n’est pas certain que le nombre de déclarations de sociétés offshore va exploser dans la déclaration fiscale 2016.

"Pour gagner un peu de temps, certains contribuables mandatent un comptable qui peut rentrer la déclaration jusqu’à fin octobre , ajoute Denis-Emmanuel Philippe . Espérons que la loi soit votée d’ici là…"

La taxe Caïman plombée par ricochet ?

A partir de la déclaration 2016 (revenus 2015), la mention d’une construction juridique doit permettre au fisc d’appliquer la nouvelle taxe Caïman. Elle vise à imposer les bénéficiaires d’une entité offshore (trust, société panaméenne…) lorsque celle-ci perçoit des revenus. On verra donc dans quelques mois si le cafouillage de la DLU-4 a plombé par ricochet le rendement de la taxe Caïman. Car si le fisc ne sait pas qui détient une structure offshore, il ne peut en principe pas appliquer cette taxe.

Du moins jusqu’à l’application de l’échange automatique d’informations fiscales qui débutera en 2017. Même si de nombreux fiscalistes ont listé des échappatoires, il sera plus compliqué de se cacher l’année prochaine.