Entreprise

S'il est une mesure fiscale à retenir en 2006 du point de vue des entreprises, c'est certainement l'entrée en vigueur des intérêts notionnels. C'est que cet effort particulier du gouvernement en faveur des entreprises pèserait aux alentours de 600 millions d'euros dans le budget de l'Etat. A la base de la réflexion sur cette disposition qui permet aux entreprises de valoriser leurs fonds propres, il y a eu la nécessité de pérenniser les emplois créés dans notre pays par les centres de coordination, mais aussi le désir d'aligner le niveau de taxation des entreprises sur la moyenne européenne.

Reste que le concept de valorisation du capital «prêté» aux entreprises peut sembler fort vague aux yeux des dirigeants de petites entreprises, plus soucieux de la bonne marche de leurs affaires que de l'adaptation de leur société aux normes fiscales.

En quoi ces intérêts notionnels sont-ils susceptibles de retenir leur attention? Nous avons tenté de cerner le problème avec l'avocat fiscaliste Christophe Boeraeve, auteur aux côtés de Roland Rosoux et d'Yves Dewael, d'un ouvrage très clair et très didactique sur la question. (1) Les intérêts notionnels ont été présentés comme une mesure avant tout destinée aux grandes entreprises multinationales. Mais derrière sa mise en application, il y a aussi le souci d'uniformiser cette aide fiscale et de l'étendre à toutes les entreprises, afin de ne pas mettre notre droit fiscal en porte-à-faux par rapport aux exigences européennes en matière de concurrence et d'aides d'Etat. Quid dès lors des avantages de cette mesure pour les PME qui font l'essentiel du tissu économique de notre pays? «C'est très clair», nous explique Me Boeraeve. «En réalité, une fois confrontés au niveau de taxation des différentes possibilités de distribution du profit des entreprises, les patrons de PME ont tendance à moduler leur gestion en fonction de ce paramètre, et quelquefois au détriment des objectifs de croissance visés. Avec l'entrée en vigueur des intérêts notionnels, s'offre à eux la possibilité d'envisager des objectifs de croissance à long terme sans se préoccuper outre mesure de cette pression fiscale. En effet, ils ont maintenant l'occasion de «prêter» de l'argent à leur entreprise contre un avantage fiscal correspondant à un intérêt fictif. Ce principe a déjà l'effet immédiat de renforcer la structure du capital des entreprises. En outre, les patrons peuvent se concentrer sur les objectifs économiques de leur entreprise».

Quid de ces capitaux «prêtés» aux entreprises à long terme? «La loi contient évidemment des garde-fous empêchant son détournement, mais pour les entrepreneurs honnêtes, il y a là une opportunité de gonfler leurs sociétés de liquidités, quitte à en intégrer la valeur dans le prix de l'ensemble au moment de la revente de l'entité. Or, vous savez que dans notre pays, jusqu'à preuve du contraire, les plus-values ne sont pas taxées. Ainsi, au moment de sa retraite, le dirigeant d'une PME peut valoriser son entreprise au mieux, sans subir les multiples taxations sur salaires, avantages, dividendes, etc.», explique encore maître Boeraeve. Dans leur ouvrage, les auteurs détaillent huit exemples pratiques, montrant que la déduction des intérêts notionnels est compatible avec celle des intérêts de la dette de l'entreprise, notamment. «Il y là de quoi permettre aux experts-comptables et aux comptables de conseiller utilement leurs clients, ou même aux chefs d'entreprises de calculer eux-mêmes l'avantage des intérêts notionnels», assure encore maître Boeraeve.

(1) «Les intérêts notionnels», Edi. Pro, 192 pages, 2006, 42 euros. Web www.ecci.be.

© La Libre Belgique 2006