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L’aviation est au cœur des débats en Belgique ces dernières semaines. En cause ? L’appel du pied de Brussels Airlines, en difficulté financière, au gouvernement belge la semaine dernière. La compagnie dénonce une "distorsion de concurrence" avec plusieurs compagnies low-cost, dont Ryanair qui transporte désormais autant voyageurs (5 millions par an) de et vers la Belgique que Brussels Airlines.

Or, selon la compagnie basée à Zaventem, Ryanair a l’avantage de pouvoir s’offrir du personnel à moindre coût en bénéficiant de "législations sociales plus favorables". Ryanair paie ainsi ses cotisations et ses impôts pour son personnel (belge ou étranger) non pas en Belgique, mais bien en Irlande (où elle a son siège social), fiscalement plus intéressante pour les entreprises (voir ci-contre). Et c’est peu de l’écrire : là où le coût brut d’un pilote pour Ryanair est, par exemple, de 111 509 euros, il est de 138 375 euros pour Brussels Airlines. Mais le pilote de Ryanair touchera un salaire net de 69 603 euros contre 46295 euros pour celui de la compagnie belge. Ce qui explique aussi les difficultés que rencontrerait Brussels Airlines à attirer des pilotes. L’emploi représente quelque 10 % des coûts de production pour Ryanair contre 17 % pour Brussels Airlines.

Cette pratique de délocalisation fait débat, mais elle est totalement légale dans le secteur de l’aviation, du moins "à titre d’exception" selon la Commission européenne qui réexaminera ce régime "particulier" en 2020.

Ce délai est trop long pour Brussels Airlines qui a poussé le gouvernement à mettre en place un groupe de travail pour étudier "de près" la question. Avec au passage, une menace voilée puis démentie, de la compagnie belge de délocaliser son siège social au Luxembourg ou en Irlande, au cas où la situation n’évoluerait pas en sa faveur. Comme le montre l’infographie ci-dessus, on voit les énormes avantages que représenterait une délocalisation au Luxembourg en termes de coûts salariaux. Mais Brussels Airlines veut rester en Belgique. L’enjeu est de taille puisque la compagnie est le premier opérateur de transport aérien sous pavillon belge et pèse 3 400 emplois directs (dont 500 pilotes) pour 5 000 autres emplois indirects autour de l’aéroport de Zaventem. Mais la marge de manœuvre est faible pour le gouvernement qui évoque un "projet au profit de l’ensemble de l’industrie aérienne en Belgique". "Il existe une distorsion de concurrence auxquelles il y a lieu de remédier", explique un document ministériel auquel "La Libre" a eu accès.

La note explique : "Une société ayant son siège en Belgique et opérant une route Madrid-Bruxelles a un désavantage de coûts importants par rapport à une société opérant la même route mais ayant son siège à l’étranger ." L’objectif de la note est ainsi de " permettre à l’ensemble des sociétés ayant une AOC belge (et donc ayant un impact important sur l’emploi et l’expertise du secteur en Belgique) de ne pas être pénalisée par rapport à des sociétés étrangères étant en compétition directe". Dix compagnies avaient encore leur siège social en Belgique en 2000. Elles ne sont plus que quatre (Thomas Cook Airlines, TNT Airways Jetairfly et Brussels Airlines) début 2012.

Le groupe de travail envisage ainsi de réduire le taux de cotisation et les charges salariales du secteur aérien en Belgique (sans toutefois préciser dans quelles proportions). Mais dans "des conditions de concurrence similaire à celle des transporteurs aériens dont les membres du personnel naviguant sont soumis à des régimes de sécurité sociale plus favorables".

Avec ces mesures, l’objectif du gouvernement est aussi d’inciter les sociétés implantées en Belgique "mais gardant pour l’instant leur siège à l’étranger pour des raisons de compétitivité" à s’établir dans notre pays et y payer leurs cotisations sociales. Le but pourrait donc être aussi d’inviter Ryanair et d’autres compagnies low-cost à installer leur siège social en Belgique. Ce qui pourrait être profitable pour la compagnie irlandaise à plus long terme : la Commission européenne pourrait changer son fusil d’épaule sur ce "régime particulier" après 2020. "Cela pourrait être bénéficiaire à l’ensemble du secteur, aux aéroports belges et aux comptes publics belges", explique la note.

AOC ou Air Operator’s Certificate est un certificat de transport aérien