Entreprise

La branche PME du groupe de consultance Deloitte Belgique (Deloitte fiduciaire) a étudié les comptes 2010 de 2 600 PME afin de déterminer leur profil en tant que contribuables. Pour Dominique Deliège, associé de Deloitte fiduciaire, il y a dans cette étude une foule de faits remarquables à distinguer. "D’abord, il faut se souvenir qu’après la crise financière de 2008, une PME belge sur trois a accusé des pertes en 2009. En 2010 - sur la base des chiffres que nous avons analysés - 70 % des PME affichent ou ont renoué avec la rentabilité, et parmi ces dernières, 73 % paient des impôts, les autres bénéficiant de pertes reportées." Et quel est le montant de cet impôt ? "La médiane, soit 50 % des PME évaluées, est de 27,90 %, ce chiffre masquant les quartiles supérieurs - les entreprises les plus performantes, qui paient 33,80 % et le quartile inférieur - les moins performantes, pour lequel l’impôt peut descendre à 18,6 %. Nous avons volontairement limité notre échantillon aux seules sociétés d’exploitation disposant de réelles relations économiques avec des tiers " Mais les déviations sectorielles sont assez faibles, et l’impôt rentre ! C’est dire, d’une part, que les PME contribuent au budget de l’Etat, mais aussi qu’elles sortent rapidement de la crise ? "Oui, elles sont plus réactives à la reprise conjoncturelle que les grandes entreprises." Et elles profitent moins de certaines niches fiscales ? "Si on parle des intérêts notionnels, c’est évident. Les grandes entreprises se sont structurées en fonction des règles fiscales, les PME ne l’ont pas fait et, compte tenu de la faiblesse relative de leurs fonds propres, on ne peut pas dire qu’elles "profitent" de cette mesure, même si elles en bénéficient", reprend Dominique Deliège. Peut-on parler d’augmentation de la pression fiscale sur les PME ? "Oui, parce qu’on la ressent au travers des nouvelles mesures comme la taxation de l’avantage de toute nature lié aux voitures de société, mais ce que l’on observe c’est une baisse du taux nominal de l’impôt des sociétés (Isoc) et une hausse des taxes de toutes sortes exercées notamment par les Régions." Il y a donc un transfert effectif de la perception de l’impôt. Mais chez Deloitte, on veut montrer aussi la capacité contributive des PME de manière plus globale, en parlant "d’empreinte fiscale". "Oui, cette empreinte fiscale est plus large que l’Isoc sur les revenus bruts. On y inclut aussi les cotisations ONSS patronales, le précompte immobilier et les taxes de toute nature." Cette empreinte pour la "médiane" de l’échantillon, s’élève à 53,50 % du résultat avant impôts, et à 5,3 % du chiffre d’affaires. Donc, en termes de contribution, les PME sortent plus de 50 % de leur bénéfice d’exploitation en taxes diverses. Mais le gros morceau, c’est la sécurité sociale qui pèse plus de deux fois l’Isoc, et donc, l’emploi, et l’impôt des personnes physiques. Tout se tient.

Quid de l’impôt minimal des sociétés ? "On y est déjà avec les dépenses non autorisées comme les 17 % d’avantages de toute nature (ATN) sur les voitures de société, payées même si l’exercice se solde par une perte."

P.V.C.