Libre-échange: quels dangers pour l’audiovisuel?

Aurélie Moreau Publié le - Mis à jour le

Entreprise

Disons-le d'emblée: un marché unique n’est ni bon ni mauvais. Il n’est ni naturel ni basé sur une logique strictement économique. Il se fonde sur un ensemble de valeurs que deux pays décident de partager à un moment donné. Tout dépend donc des valeurs qu’entend mutualiser ce marché et des rapports de force qu’il implique. Or, dans le secteur de l’audiovisuel, la balance pencherait nettement en faveur des Etats-Unis. “On est en train de mettre deux réalités et deux bassins culturels différents, de taille différente, dans le même sac”, soutient Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF et président de l’Union européenne de radio-Télévision (UER). “Quand HBO investit dans une série aux Etats-Unis, cette chaîne peut mettre un, deux, trois millions de dollars dans un seul épisode, parce qu’ils seront amortis sur un bassin de 260 millions de téléspectateurs. Que pensez-vous que la RTBF, la Nos, la VRT ou la télé publique suédoise peuvent faire par rapport à ça  ?”

D’après l’UER, “des effets indésirables graves vont avoir un impact sur tout le secteur européen de l’audiovisuel”. “L’industrie américaine a un avantage concurrentiel : elle opère dans un marché plus grand, plus cohérent et uniforme (culturellement et linguistiquement), conduisant à des économies d’échelle et des capacités d’investissement plus élevées. En 2010, les USA ont exporté 7,5 milliards de dollars de services audiovisuels vers l’UE. Dans l’autre sens, l’UE n’a exporté que l’équivalent de 1,8 milliard de dollars. Si vous ajoutez à ce déséquilibre existant l’avantage concurrentiel de l’industrie américaine audiovisuelle, il est clair que la libéralisation des échanges va offrir de nouvelles opportunités aux Etats-Unis de percer dans le marché européen, mais pas l’inverse. En libéralisant le secteur audiovisuel, les entreprises américaines auront droit aux régimes de soutien mis en place au niveau européen et local, tout en étant exemptées des obligations réglementaires.” Or, les secteurs de la culture et de l’audiovisuel emploient 8 millions de personnes et représentent 4,5 % du PIB de l’Union.

Des programmes audiovisuels directement menacés.

Tous les mécanismes d’aides publiques au secteur audiovisuel belge – reconnus comme des obstacles au libre-échange – pourront être reconsidérés  : subventions, bonifications d’intérêt, garanties, prises de participation dans des sociétés, fourniture de biens et de services à des conditions préférentielles (matériel de tournage, studios, etc.) et, évidemment, les subsides. Or, les aides publiques sont cruciales. Non seulement, certaines d’entre elles permettent d’imposer aux bénéficiaires une contrepartie : celle de respecter et de promouvoir la création audiovisuelle et la diversité culturelle à travers la production propre ou par l’imposition de quotas de diffusion d’œuvres locales ou européennes. Mais elles interviennent également dans la presque totalité des productions audiovisuelles belges.

“Si je prends le générique de tous les films et de tous les documentaires produits en Belgique, je trouve l’intervention d’un fonds public, que ce soit le Centre du cinéma, les commissions pour le documentaire ou le court métrage, soutient Jean-Paul Philippot. L’aide n’est jamais significative, mais elle est toujours déterminante, car, une fois que vous obtenez une aide publique, c’est une caution qui vous ouvre les portes aux investissements privés”. A titre d’exemple, en 2012, le Centre du cinéma et de l’audiovisuel a consacré une enveloppe budgétaire de 23,2 millions d’euros à la production audiovisuelle belge francophone, permettant la création – entre autres – de 50 documentaires et de 7 fictions télé. Sans oublier que la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) finance également les 12 télévisions locales, la RTBF, la presse, la radio, mais également l’investigation et le grand reportage à travers le Fonds pour le journalisme.

Le tax shelter, une mesure fiscale dérogatoire du droit commun, est lui aussi menacé. Or, depuis son lancement en 2004, cet incitant fiscal a permis la création de 6 000 emplois en Belgique et a levé plus de 333 millions d’euros brut en faveur de la culture, loin devant les 23 millions d’euros d’aides publiques versées par la FWB. 79  % de ces dépenses ont profité au secteur de l’audiovisuel belge et ont permis la production de 273 œuvres entre 2009 et 2011, des films bien entendu, mais aussi des téléfilms, des documentaires et des séries à contenu éducatif, culturel et informatif destinées aux enfants.

Le véritable enjeu : les services audiovisuels en ligne.

En Belgique, les services audiovisuels en ligne concernent la VOD (vidéo à la demande) et la SVOD (vidéo à la demande par abonnement), ainsi que les Web TV et Web radios. Or, ces services sont soumis à un régime de déclaration, voire – dans certains cas – d’autorisation. Ceci afin de contrôler l’application de certaines règles qui assurent au public belge une “protection”, quel que soit le support de diffusion du média. Editer ce genre de services s’accompagne donc de responsabilités : mentions légales de transparence (afin de permettre au public de se faire une opinion sur la valeur à accorder aux informations et aux opinions diffusées via les programmes) et un rapport annuel. Ce rapport comprend des informations très importantes sur le respect de la législation en matière de droits d’auteur, de droits voisins ou encore de publicité et de communication commerciale (dont le placement de produits). Mais il contient également des informations sur les mesures prises en matière de protection des mineurs et de respect de la dignité humaine.

Le principal enjeu ne concerne donc pas seulement la télé ou la radio, mais bien l’implantation de véritables bulldozers de la VOD et de la SVOD que sont HuluPlus, Machinima ou encore Netflix. La récente expansion de ce dernier en Europe (au Royaume-Uni et en Irlande) interpellait déjà les câblo-opérateurs payants. Son catalogue en streaming légal est accessible pour à peine 7 € par mois (!) sur ordinateur, tablette, smartphone, télé connectée à Internet et consoles de jeu. Sa capacité à négocier des contrats avec Dreamworks Animation, Discovery et ses chaînes documentaires, NBC ou encore CBS, lui a permis d’étoffer son offre de contenus et d’obtenir les droits exclusifs de poids lourds du petit écran tels que “Vampire Diaries” ou encore “Desperate Housewives” (soit les séries générant de larges audiences et d’importantes recettes publicitaires sur les chaînes belges et françaises).

“Qui plus est, sur Internet, plaide Jean-Paul Philippot, 50 % des investissements publicitaires se font sur les moteurs de recherche et les mots clés. Or, ce sont justement trois ou quatre sociétés – toutes américaines – qui en ont le monopole, et elles ont mis en place un système de contournement de la législation fiscale qui fait en sorte que 100 euros investis sur Google en Belgique, c’est zéro euro qui retourne dans l’économie belge. La question n’est évidemment pas de savoir si NBC, HBO ou ABC vont venir sur Belgacom TV. Ils peuvent déjà le faire et ne le font pas. La question n’est pas de savoir si Disney ou Warner vont vendre des séries en Europe. Ils le font déjà de manière massive. La question est de savoir si, dans l’économie numérique de demain, la fondation des valeurs européennes trouvera encore à être appliquée et respectée dans l’espace européen. Personne ne leur a jamais interdit de venir. Mais une fois que l’on discute d’investissements dans la création locale, de la rémunération de l’auteur, du partage de la valeur ajoutée, de transposer dans l’univers numérique la logique des quotas, on ne trouve plus personne avec qui négocier”.

Les déclarations ambiguës du commissaire Karel De Gucht.

Karel de Gucht a récemment fait savoir que les services culturels et audiovisuels linéaires ne feront pas l’objet de négociations, même s’il souhaite discuter d’exceptions pour la distribution de produits culturels sur Internet (services dits “non linéaires”). “Mais la formulation n’est pas claire, s’inquiète Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l’Audiovisuel en FWB. S’agit-il d’exclure totalement l’ensemble de ces matières du mandat de la Commission ou simplement de s’abstenir de s’engager ? La différence est fondamentale. Nous sommes clairement partisans de l’exclusion totale. Je suis inquiète en effet de voir que des Etats intéressés par le transport maritime, dont la Flandre, et sur lesquels sont actuellement exercées des pressions, acceptent ce compromis. Quant aux services non linéaires, c’est-à-dire en ligne, nous défendons clairement le principe de neutralité technologique”.

A la RTBF, “on est pour l’instant dans une démarche de lobby. On a tous interpellé, à notre niveau, les parlementaires, les représentants de la Commission, les ministres nationaux. J’ai personnellement écrit au Premier ministre, à la ministre de la Culture, aux parlementaires belges pour leur faire part de nos inquiétudes et de notre position”, a notamment fait savoir Jean-Paul Philippot.

Enfin, de nombreuses questions demeurent sans réponses : les entreprises auront-elles le droit de porter plainte contre les Etats pour exiger des dommages et intérêts quand elles jugeront une politique – favorisant par exemple la diversité culturelle – contraire au principe du libre-échange  ? Qu’adviendra-t-il des instances de décisions locales et démocratiques  ? Vont-elles céder leurs prérogatives à des comités technocratiques non soumis à une procédure de légitimation démocratique  ? En d’autres termes, les intérêts mercantiles vont-ils prévaloir sur l’intérêt public ? Des questions que l’on aurait voulu poser au commissaire Karel de Gucht qui n’a pas “souhaité réagir”… dans l’immédiat. Tout comme le directeur général du groupe RTL Belgium, Philippe Delusinne.

Pour rappel, l’UE a ratifié la convention de l’Unesco relative à la protection de la diversité culturelle le 18 décembre 2006. En outre, le protocole d’Amsterdam reconnaît explicitement la spécificité de l’audiovisuel au nom de la diversité culturelle dans le cadre des règles qui régissent le libre marché.

Aurélie Moreau

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