Entreprise

Le Vlaams Belang n'aime pas la loi anti-discrimination. Le 12 octobre dernier, le parti extrémiste flamand a introduit un nouveau recours contre ce texte, récemment modifié. Dans les entreprises, les directeurs des ressources humaines (DRH) s'inquiètent : en cas d'annulation, fût-ce partielle, il faudra peut-être à nouveau revoir les procédures de recrutement et de promotion.

Déjà en 2004, le Vlaams Blok avait tenté de faire annuler la loi anti-discrimination. Argument invoqué : le texte visait certaines formes de discrimination mais en oubliait d'autres, comme les discriminations sur base des convictions politique ou de la langue. Le 6 octobre 2004, la Cour d'arbitrage (ancêtre de l'actuelle Cour constitutionnelle) avait donné raison au plaignant. Mais elle n'avait annulé que partiellement la loi, ce qui avait eu un effet contraire à celui que le Blok espérait. En annulant la liste des critères discriminatoires, la Cour avait élargi son champ d'application : le prescrit légal interdisait désormais toute discrimination, sans préciser sa nature.

Mais une telle loi était devenue difficilement praticable. N'importe quel acte pouvait être taxé de discriminatoire et ouvrir la voie à un procès. Le gouvernement a donc présenté un nouveau texte, assorti de critères plus nombreux, dont la langue et les opinions politiques. La nouvelle loi, datée du 10 mai 2007, est en vigueur depuis le 9 juin. "Le problème, c'est que cette nouvelle législation oublie encore certains critères", explique Alexander Vandenbergen, avocat au cabinet Lydian. "Cette remarque figure d'ailleurs dans les travaux préparatoires de la loi." En effet, certains députés avaient proposé d'ajouter parmi les critères discriminatoires l'appartenance à une organisation syndicale et la propriété, notamment. Le Professeur Marc De Vos, de l'Université de Gand, consulté en tant qu'expert en droit du travail, avait même qualifié la formulation choisie par le gouvernement de "solution de facilité". Le Vlaams Belang s'est engouffré dans la brèche et a donc déposé un nouveau recours. "La Cour constitutionnelle pourrait suivre le même raisonnement qu'en 2004", estime Olivier Rijckaert, avocat chez Bird & Bird. "Mais le résultat serait à nouveau un élargissement du champ d'application de la loi. La Cour n'annulera pas la loi intégralement, n'en déplaise au Belang qui joue ici un jeu détestable."

"Appliquez la loi actuelle"

En attendant, dans les entreprises, on s'interroge sur la façon d'appliquer la loi. "Il y a eu une période avec une liste de critères, puis une période sans liste, puis une nouvelle liste et enfin, il se peut qu'on se retrouve à nouveau sans critères", ironise Me Vandenbergen. "Tous les DRH sont en train de réexaminer leurs procédures au regard des risques de discrimination." "Mieux vaut continuer à appliquer les critères actuels", estime quant à lui Me Rijckaert. "En cas d'annulation partielle de la loi, ils resteront valables, même s'ils ne figurent plus explicitement dans le texte." Reste à voir ce que décidera la Cour constitutionnelle.

Philippe Galloy