Entreprise Les plus-values de moins de six mois taxées à 33 %. Le patron d’Euronext condamne.

Que les adeptes du boursicotage se le disent ! Dans le cadre du tax shift présenté samedi, le gouvernement Michel a maintenu l’idée d’une taxe sur les plus-values boursières à court terme. Quelles en sont les modalités ? Un taux de 33 % sera appliqué aux plus-values obtenues avant la fin des six mois qui suivent l’achat de l’action revendue. Elle concerne uniquement les sociétés cotées en Bourse, les plus-values sur vente d’entreprises non cotées ne sont pas concernées.

Cette taxe sera retenue à la source et ne frappera que les personnes physiques. Autrement dit, les entreprises de type holding ou les fonds d’investissements spécialisés dans l’achat et la revente d’actions ne sont pas touchés. Cette taxe visant la spéculation des particuliers entrerait en vigueur dès janvier 2016 avec effet rétroactif, c’est-à-dire que les plus-values sur actions acquises durant les six derniers mois de 2015 sont potentiellement taxables. Dernière info : les moins values boursières ne seront pas déductibles.

Le gouvernement prévoit une recette annuelle de 108 millions d’euros en matière de taxe sur les opérations boursières dont 34 proviendraient de ce nouveau système. Une évaluation qui paraît hasardeuse pour l’économiste Etienne de Callataÿ. "Le rendement d’une telle taxe dépend de la santé du marché boursier d’une part et du comportement des gens de l’autre" , confie-t-il à la "Libre".

Une menace sur les PME

Vincent Van Dessel, patron d’Euronext Brussels se montre particulièrement amer à l’annonce de cette mesure. "C’est la mort des petites valeurs, prédit-il. Les investisseurs se tourneront vers l’étranger et ce sont les PME qui payeront la facture", craint-il. "Cette taxe ne rapportera pas le quart de ce qu’on annonce et nous en constateront les effets négatifs pour l’économie en 2017. Lorsque le gouvernement décidera de supprimer cette taxe." Pour lui ce dispositif est administrativement trop lourd, voire impossible à mettre en œuvre.

L’efficacité de ce type de dispositif fiscal est souvent critiquée. En l’occurrence, il suffira à l’investisseur d’attendre six mois avant de prendre ses bénéfices pour éviter la taxe. Un casse-tête "administratif" permanent qui nuira très sérieusement à la liquidité du marché boursier belge, estime Vincent Van Dessel. Etienne de Callataÿ se montre moins pessimiste pointant une mesure aux effets marginaux dont la portée est plus symbolique qu’autre chose.