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Bannir les produits structurés trop complexes. Voilà l’objectif que poursuit la FSMA, l’ex-CBFA, en lançant un moratoire à partir du 1er août. Elle entend ainsi jouer pleinement son rôle de contrôleur des instruments financiers en vérifiant leur "traçabilité", à l’image de ce qui se fait pour la chaîne alimentaire. "Les régulateurs doivent être soucieux de tirer les leçons de la crise financière", explique Jean-Paul Servais, le président de la FSMA. L’étape suivante prévue pour la fin de l’année sera de "pouvoir adopter un règlement visant à limiter ou interdire la vente de produits complexes qui susciteraient des questions inutiles. Notre approche est évolutive et préventive", poursuit-il. Des nouvelles règles pourraient aussi être établies pour la distribution d’autres produits financiers.

Les produits structurés, qu’ils soient vendus par une banque (par exemple certaines Sicav à capital garanti) ou par une compagnie d’assurance (par exemple une assurance-vie), ont pour caractéristique d’afficher un rendement dépendant de l’évolution de plusieurs critères ou éléments sous-jacents. Ils représentent 85 milliards d’euros en Belgique, montant non négligeable.

Les banques et les prestataires de services financiers pourront adhérer volontairement au moratoire. Ils s’engageront, dès lors, à ne pas commercialiser à la clientèle de détail des nouveaux produits structurés considérés comme trop complexes. "Complexes ne veut pas dire plus ou moins risqués. Notre contribution est dans la simplification d’un certain nombre de produits", précise Jean-Paul Servais. Ne sont pas visés les produits vendus à des personnes qui ont donné un mandat de gestion discrétionnaire ou sont dans certaines catégories de clients de "private banking".

La FSMA a établi quatre critères pour juger de la complexité d’un produit. Cela va de l’accessibilité de la valeur sous-jacente à la transparence sur les frais en passant par la stratégie. À cet égard, la FSMA proscrit les "teasers" du type des bouteilles de vin ou des pralines gracieusement offertes. Dans les critères de transparence, il faut que le nom de l’émetteur apparaisse. Ce qui aurait exclu des produits Lehman pas appelés comme tels .

Selon plusieurs sources, un certain nombre de banques ont déjà manifesté le souhait de se soumettre au moratoire.