Normes et impact sociétal

Philippe Dembour Publié le - Mis à jour le

Entreprise / Emploi

Dans son livre "Le capitalisme est-il moral ?", André Comte-Sponville distingue différents ordres : le technico-scientifique, le juridico-politique, la morale et l’amour. Il insiste sur le risque qu’il qualifie de "barbarie" de voir un ordre imposer ses exigences à l’ordre supérieur. Si le technicien se voit confier une tâche de normalisation, le risque est grand de le voir ne tenir compte que des aspects techniques du problème sans se soucier d’appréhender les conséquences lointaines que ses options impliquent au niveau du bien-être de la population.

Le débat des normes comptables applicables aux banques fait resurgir cette appréhension. Les institutions financières ont, par le passé, survécu à de nombreuses crises. Leurs actifs étaient valorisés selon un principe de prudence. Les nouvelles normes IFRS ont privilégié le principe de transparence vis-à-vis de l’actionnaire : les actifs seront, en principe, évalués à leur valeur de marché.

Ceci présente l’avantage d’attirer rapidement l’attention sur des actifs présentant un risque de non-remboursement à l’échéance. L’inconvénient est toutefois de taille. En prétendant que la juste valeur ("fair value") à laquelle un actif doit être comptabilisé coïncide avec la valeur de marché, on assure automatiquement la transmission de la volatilité des marchés financiers aux comptes des banques.

Or, celles-ci dépendent étroitement de la confiance des déposants, cette confiance pouvant être mise à mal par les fluctuations de la solvabilité apparente de ces institutions. Le déposant n’aura-t-il pas tendance à retirer son épargne d’une banque si elle manifeste une baisse inquiétante de ses fonds propres ?

Cette baisse pourrait n’être toutefois que la conséquence de mouvements passagers du marché auquel un investisseur à long terme prêtera peu d’attention. Un exemple théorique mais plausible montre qu’une simple hausse de 2 pc des taux de rendement obligataires pourrait avoir pour effet la quasi-disparition des fonds propres d’une banque (1).

Un tel choc de taux est dans le domaine du possible dans les prochaines années. Comment les déposants réagiront-ils ? Faudra-t-il que les Etats interviennent à nouveau pour soutenir les banques ? Il nous paraît difficile de réconcilier trois contraintes : la stabilité du système financier, l’actionnariat privé de banques cotées en Bourse et l’évaluation des actifs à leur valeur de marché. C’est le triangle des Bermudes financier.

Pour éviter que le débat entre partisans et adversaires de la valeur de marché ne s’enlise, nous proposons d’être pragmatiques. Oserions-nous suggérer que les autorités de contrôle prudentiel fassent procéder dans les banques systémiques à une analyse de l’impact sur les fonds propres des banques d’une hausse des taux à long terme de 5 pc après trois ans de taux bas (scénario de la fin des années 70) ?

Si les effets appréhendés se manifestent, il faudra bien s’orienter soit vers un aménagement des normes comptables, soit, puisque la durée des actifs affecte la sensibilité des comptes à une hausse des taux d’intérêt, vers une réduction sensible de la durée des actifs des banques. Si, pour diminuer leur vulnérabilité comptable, les banques devaient limiter à quatre ans tout nouveau crédit (prêt hypothécaire, crédit d’investissement, emprunt d’Etat...), l’impact macroéconomique de la norme comptable serait non négligeable et... certainement non anticipé par ses concepteurs. La réponse à ce défi se trouve vraisemblablement dans l’"aurea mediocritas", un juste milieu entre une transparence raisonnable et une prudence nécessaire, celui que l’on obtiendra en dessinant une norme répondant à la multiplicité des objectifs que l’intérêt général postule.

(1) http//www.societyfocus.be/fr/publications /trianglebermudes.doc page 10 et 11

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