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Mieux vaut le savoir : les "bénéficiaires effectifs" des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, trusts, fiducies ou entités juridiques similaires seront désormais connus de tous. Ce nouveau coup de canif au droit au respect de la vie privée trouve son origine dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

L’on donnera ci-après une brève description du mécanisme mis en place.

Une analyse signée Rafaël Alvarez Campa, avocat associé WBCJ.


1. Qui sont les bénéficiaires effectifs visés par la loi ?

2. Qui est tenu d’alimenter le registre UBO ?

3. Quelles informations doivent être communiquées au registre UBO ?

4 Les critiques.

5. Et l’administration fiscale dans tout cela ?

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