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Au décès d’un résident belge, l’administration fiscale prélève un impôt sur le patrimoine “mondial” du défunt, c’est-à-dire sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers où qu’ils soient situés.

Cet impôt est progressif. Il peut atteindre un taux de 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Il atteint 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la région où habitait le défunt. Cet impôt peut être évité en anticipant le partage successoral au moyen de donations au profit des héritiers.

Une donation de meubles (argent, portefeuille, bijoux, œuvres d’art, etc.) à ses enfants ou à son conjoint est soumise à un impôt limité à 3 %. Une donation à d’autres personnes est taxée à 7 % (5 % en Wallonie entre frères et sœurs).

Les donations de titres d’une société de patrimoine familiale ne bénéficient pas de ces taux réduits en Wallonie. Elles sont taxées aux mêmes taux que les droits de succession (30 à 80 %), et il faut donc procéder autrement pour réduire l’impôt dans ce cas.

Pour en revenir aux donations à taux réduits, le fait de payer la taxe de 3 à 7 % supprime tout impôt au décès du donateur.

Prenons une famille résidant à Bruxelles, composée d’Yves, de son épouse Myriam et de leurs deux enfants. Le patrimoine d’Yves vaut 2 000 000 d’euros et est composé exclusivement d’un portefeuille. S’il ne fait pas de testament, son épouse recevra l’usufruit et ses enfants la nue-propriété du portefeuille, et ils payeront ensemble un impôt successoral de 410 000 €. Si Yves donne, de son vivant, la nue-propriété de son portefeuille à ses enfants et l’usufruit à Myriam, un impôt de 60 000 € sera dû, en tout et pour tout, s’il fait enregistrer la donation. La famille économisera donc 350 000 € !

Une donation mobilière peut être réalisée devant notaire ou pas. Si les parties le font sans notaire, elles peuvent choisir d’enregistrer ensuite la donation ou de ne pas le faire, et donc de payer ou pas la taxe de 3 % à 7 %. Si elles ne l’enregistrent pas, aucun impôt ne sera jamais dû si le donateur décède plus de trois ans après la donation. Par contre, si un accident ou une maladie l’emporte avant ce délai, les droits de succession seront dus.

La donation faite devant notaire est automatiquement enregistrée, comme tous les actes des notaires. L’intérêt de passer par un notaire, dans ce cas ? La sécurité juridique, une date certaine, etc. Si le donateur n’a pas de conseiller fiscal, qui peut aussi organiser une donation sécurisée avec une date certaine, le notaire est donc recommandé. Rien n’empêche cependant de faire appel à un notaire helvète ou néerlandais. Ces derniers ne sont pas tenus de prélever un impôt belge ou une taxe locale.

Quant aux modalités de la donation, quelle que soit sa forme (notariée ou pas), elle est rarement pure et simple. Le donateur a souvent des souhaits particuliers : ne donner que la nue-propriété d’un bien, ne donner qu’une fraction de celui-ci (un tiers d’un immeuble, par exemple), etc. En conservant l’usufruit d’un portefeuille, il garde le droit aux intérêts et dividendes du compte ou des titres. Cet usufruit peut même, dans certains cas, être modalisé en “super-usufruit” pour que le donateur puisse continuer d’utiliser les capitaux donnés.

Le donateur peut aussi vouloir rester le seul à gérer le portefeuille donné. Il peut alors se faire reconnaître un mandat irrévocable de gestion. D’autres mécanismes, que nous exposerons dans des rubriques ultérieures, permettent d’aboutir au même résultat sans mandat des enfants.

On peut aussi prévoir que la donation est soumise à la condition que la personne gratifiée aide le donateur, si nécessaire, à supporter plus tard ses frais médicaux (ou ceux liés au séjour dans une maison de repos, etc.). Si le bénéficiaire ne s’exécutait pas le moment venu, la donation serait annulée.

Le donateur peut vouloir avantager l’un de ses enfants. Ceci ne pose pas de problème tant que certaines limites ne sont pas franchies (chaque enfant a, en effet, droit au minimum à une certaine part de la succession de ses parents).

En principe, une donation consentie à l’un de ses enfants est une avance sur sa part successorale. L’enfant percevra donc moins au moment de la succession et l’égalité sera ainsi rétablie avec ses frères et sœurs. Le donateur peut rompre cette égalité. Dans ce cas, le conseiller fiscal du donateur veillera à ce que la donation n’empiète pas sur la réserve héréditaire des autres enfants.

Bien entendu, quand des parents font des donations à leurs enfants, il faut prévoir le cas où un des enfants décéderait avant eux. Tout l’intérêt fiscal de l’opération disparaîtrait alors ! Bien pire, le bien donné se retrouverait dans la succession de l’enfant décédé !

Afin de prévenir ce risque, on prévoira que la donation est annulée si le bénéficiaire de celle-ci décède avant le donateur. Cela permet de récupérer le bien donné, sans impôt. Si l’enfant prédécédé avait lui-même déjà des enfants, les grands-parents récupéreront le bien donné, puis le donneront à leurs petits-enfants.

On peut ainsi prévoir de multiples modalités pour protéger les donateurs ou pour favoriser certains héritiers ou attribuer des biens différents à ses enfants et éviter les indivisions entre eux.

Et surtout, le père de famille prévoyant évitera de cette manière à ses enfants qu’un impôt successoral important réduise fortement le patrimoine qu’il a constitué.

Manoël Dekeyser

Avocat fiscaliste

www.dekeyser-associés.com

© La Libre Belgique 2010