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Selon la théorie fonctionnaliste de l'intégration européenne, qui a inspiré, surtout depuis la création de la CEE en 1957, le processus de la construction européenne, l'intégration politique de l'Europe résulterait d'un enchaînement d'étapes successives dont l'une serait le préalable fonctionnel à la suivante. En particulier, la théorie fonctionnaliste se base sur un principe d'utilité et un principe d'opportunité. Seule la présence d'une communauté d'intérêts économiques - agricoles, industriels, financiers - (principe d'utilité) pousse des groupes humains - prétend-elle - à s'intégrer et vivre ensemble selon des règles et des institutions communes. C'est la nécessité (principe d'opportunité), renchérit-elle, qui aura fait, fait et fera l'Europe unie.

Ainsi, selon cette théorie, il fut juste et bon de commencer par la création d'une `union douanière´ aboutissant à un `marché intérieur intégré´ (le fameux `Marché Commun´) et à l'adoption de politiques sectorielles compensatoires (fonds social, fonds régional..) visant à corriger les inévitables effets négatifs de la création d'un marché unique européen. Le `Marché intérieur´ (1985-1992) aurait conduit à la constitution d'une `union économique´ marquée par une politique macroéconomique commune (politique de convergence structurelle, de stabilité, de croissance et de l'emploi). L'union économique aurait été nécessairement à l'origine d'une "union monétaire´ ("serpent´, écu et, enfin, l'euro). La création de l'euro représenterait dès lors l'achèvement d'une étape très avancée de construction de l'Europe unie. Elle serait l'antichambre de la dernière grande étape, celle de l'Union politique, de la création d'un pouvoir politique souverain car puissant, grâce à l'euro. L'histoire des vingt dernières années de `construction´ européenne nous oblige à établir un constat fort sévère à l'égard de la pertinence et de la validité de la théorie fonctionnaliste. Celle-ci en sort en miettes.

La création d'une monnaie unique européenne n'a pas été le résultat d'une union économique (qui prend eau de tous côtés en ce qui concerne les politiques économiques communes; voir l'absence d'une véritable politique fiscale commune). Elle ne s'est pas non plus traduite par un processus favora- ble à l'émergence d'un pouvoir politique européen `fort´ et démocrati- que. Bien au contraire. La monnaie unique a été créée dans un contexte de faiblesse des processus de convergence structurelle entre les économies des Etats de l'Union européenne. Les fameux `critères de convergence de Maastricht´ et le plan de stabilité ont été surtout des mesures d'intervention imposées par les Etats membres `puissants´ aux autres pays (mais trois d'entre eux ont refusé d'y adhérer pour des raisons différentes) qui n'ont pas pu, cependant, empêcher l'aggravation des divergences structurelles.

En outre, la création de la monnaie unique s'est accompagnée de la spoliation de la politique monétaire du domaine de responsabilité d'autorité et de compétence des institutions politiques publiques (au niveau européen : la Commission, le Conseil des Ministres, le Parlement européen). La politique monétaire a été confiée à la Banque Centrale Européenne, organe d'experts, déclarée politiquement indépendante des pouvoirs politiques européens, ne rendant compte qu'à elle-même tout en étant, cependant, responsable de la valeur de la monnaie européenne vis-à-vis des opérateurs des marchés monétaires et financiers internationaux. Si la BCE est institutionnellement et effectivement indépendante des pouvoirs politiques européens, elle n'est point indépendante vis-à-vis des marchés financiers par rapport auxquels - reconnaît-elle - elle n'a guère qu'un pouvoir d'adaptation.

En réalité, l'euro est né en réponse à une exigence forte imposée aux acteurs économiques et sociaux européens après le collapse du système de Bretton Woods dans les années 70 et la conséquente poussée en faveur de la libéralisation des marchés financiers et des mouvements des capitaux, de la déréglementation des banques et des assurances et de la privatisation de l'ensemble des institutions financières. Dans un tel contexte, de plus en plus caractérisé par la volatilité des taux de change et des taux d'intérêts et, surtout, par la marchandisation de la monnaie, c'est la mondialisation des marchés financiers qui a imposé la création de l'Euro dans le cadre d'une dépossession majeure de l'Etat de son rôle politique et souverain en matière monétaire. Le fait que l'euro n'a aucunement, du moins pour l'instant, renforcé le pouvoir politique de la Commission européenne ni du Conseil des Ministres, pour ne pas parler du pouvoir du Parlement européen, a été symboliquement consacré par la localisation de la BCE à Francfort, bien séparée et `distante´ à la fois du `machin´ bruxellois et de la `machine´ strasbourgeoise.

L'histoire n'est cependant pas terminée. Les citoyens européens doivent se battre pour mettre fin à l'indépendance politique de la BCE et redonner au politique, en particulier au Parlement européen, la maîtrise de la politique monétaire et financière, et donc fiscale et budgétaire, de l'Union européenne.

Il faut remettre le politique au siège du conducteur de l'automobile en le sortant du coffre à bagages où il s'était lui-même enfermé.

Professeur à l'Université catholique de Louvain et Conseiller à la Commission européenne

© La Libre Belgique 2001