Entreprise Par Isabelle de Laminne, Blog MoneyStore

Il est fréquent d’entendre ou de lire dans la presse des propos qui s’offusquent du fait que les grands groupes holdings belges ne paient pas (ou trop peu) d’impôts. Le raccourci est vite fait : les patrons capitalistes se remplissent les poches au détriment des contribuables. Mais, à y regarder de plus près, la réalité des chiffres est souvent tout autre.

La première source de confusion provient d’une lecture superficielle des comptes de résultats. En général, on se contente d’aller voir uniquement la ligne "impôts payés" dans le compte de résultats de la maison-mère. Mais il faut savoir que le calcul de la base imposable se fait au niveau des comptes sociaux des sociétés qu’elle détient. Or, pour éviter de taxer une seconde fois un résultat bénéficiaire qui a déjà été taxé au niveau d’une filiale, le système fiscal belge n’impose que 5% des dividendes perçus, sous certaines conditions (notamment pour autant que le dividende ne provienne pas d’un pays avec une très faible fiscalité). Les maisons-mères dont une partie importante des revenus provient de dividendes présentent donc une faible base imposable puisque seule une faible partie de leurs revenus est imposable et peut être encore réduite par des charges déductibles telles que des intérêts débiteurs ou des frais de fonctionnement.

Pour avoir une idée plus correcte de la masse d’impôts réellement payée par un groupe, il est préférable de consulter les comptes consolidés. Mais là aussi, une lecture rapide peut induire en erreur car tout n’apparaît pas nécessairement dans la rubrique "impôts payés". Pour avoir une idée précise, il faut aller voir dans les annexes des bilans et comptes de résultats publiées dans le rapport annuel. Là, on trouve une rubrique appelée " Rapprochement entre le taux d’impôt applicable et le taux d’impôt effectif". Dans cette annexe, on découvre, en fonction des normes comptables appliquées, les causes qui ont engendré la réduction de ce taux d’imposition pour atteindre le taux effectif. "Pour certaines participations, il y a ce qu’on appelle les mises en équivalence. La contribution de telles participations est alors reprise après les impôts payés par celles-ci. On y retrouve aussi des raisons légales comme l’exemption de la taxation sur les plus-values et sur les dividendes. Ce n’est pas une spécificité belge. On retrouve cette notion dans plusieurs pays européens. L’exonération des dividendes trouve son origine dans la directive européenne "mère-fille". Il faut aussi tenir compte des pertes reportées ou du fait que certaines sociétés ont déjà été imposées dans d’autres pays que la Belgique avec d’autres taux d’imposition" fait remarquer un observateur du secteur.

Fausses conclusions

En d’autres mots, en fonction du mode de consolidation et de l’importance de la participation de la maison-mère dans la filiale, certaines charges fiscales n’apparaissent pas en tant que telles dans les comptes de résultats des groupes, ce qui peut amener à des conclusions fausses sur le taux d’imposition. Cette annexe démontre les raisons de ce taux d’imposition effectif et permet ainsi de voir en détails des éléments comme les quotes-parts dans les résultats et dans les impôts des sociétés mises en équivalence, l’impact des revenus non-taxables ou encore l’impact des pertes fiscales. Il ne s’agit donc pas de fraudes, de montages fiscaux ou de construction spécifiques mais bien d’une prise en compte au niveau comptable d’une réalité économique.

Par ailleurs, la contribution fiscale globale d’un groupe comporte non seulement les impôts et taxes payés mais également les charges sociales sur le personnel employé (qui, lui-même paie des impôts et des charges sociales) et ce, en fonction de la législation des pays dans lesquels ce personnel est employé. Dire que les grands groupes belges ne payent pas d’impôts n’est donc pas correct et induit, de façon démagogique, le grand public en erreur.


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