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Les spécialistes du conseil fiscal - qui sont là pour empêcher leurs clients de dépasser la ligne rouge qui les sépare du monde de la fraude fiscale - n’ont visiblement pas apprécié le manque de clarté contenu dans la disposition antiabus entérinée par le gouvernement et traduite par l’administration au travers d’une circulaire alarmante à l’attention des gens de terrain. C’est que, si la volonté du législateur fédéral de lutter contre les abus fiscaux est normale, la transposition du discours en texte de loi a d’évidence été effectuée un peu vite. En a résulté un vent de panique puis de colère chez tous ceux qui sont concernés par le problème de la transmission de leur patrimoine. Il semblerait toutefois que ces craintes ne reposent sur rien de très solide, juridiquement parlant. En tout cas, il n’y aurait là rien qui soit de nature à empêcher le commun... des mortels de procéder à des opérations de gestion patrimoniale courante avec l’assistance de leur notaire. Les réactions des lecteurs de "La Libre" et du site lalibre.be sont très révélatrices de l’insécurité juridique née de cette disposition ... Que devrait-elle nous inspirer? D’abord, qu’en matière de politique fiscale, il vaut mieux réfléchir avant d’agir et de devoir faire marche arrière. Ensuite, que le risque de la fraude est clairement lié, en matière de gestion patrimoniale, aux droits de succession prohibitifs. Ne devrait-on pas trouver, ici, un niveau de taxation identique pour les donations et les successions? On éviterait ainsi la concurrence d’une opération par rapport à l’autre. Que penser déjà de la concurrence née des différences de taux et de procédures entre Régions?

Il vaut mieux former l’administration à simplifier les procédures et à assister le contribuable qu’à chasser le fraudeur mal conseillé ou simplement perdu dans ce labyrinthe juridique. Pour éviter la recherche de voies fiscales plus douces, harmonisons les taux et rejetons d’office à l’avenir les procédés complexes ou jugés tels!