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La publicité provocatrice de l'importateur belge de Jeep «Pour le fisc, ceci est une camionnette!», largement utilisée lors du précédent Salon de l'Auto a suscité des réactions dans le monde politique. Et suffisamment de questions parlementaires pour forcer le ministre des Finances à prendre une décision à propos des «utilitaires» qui n'ont d'utilitaire que les avantages fiscaux. De quoi parle-t-on? De ces véhicules considérés comme des utilitaires légers grâce à la taille de leur zone de chargement. Si elle correspond à au moins 30pc de l'empattement du véhicule (distance entre les deux essieux), elle permet de «maquiller» un gros 4X 4 en innocente camionnette de livraison. L'avantage? Pas de taxe d'immatriculation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4X 4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger.

Une faille exploitée

D'où la recrudescence de ce type de véhicules sur nos routes. Cette année par exemple, on a immatriculé plus de 200 Porsche Cayenne en Belgique. Certains concessionnaires ont en effet utilisé le défaut de la loi comme un véritable argument de vente. Un défaut? «D'une certaine manière, puisque la définition ancienne d'un utilitaire parlait d'une zone de chargement équivalent au minimum à 50 pc de l'empattement, notamment», nous explique Nadine Atanassoff, conseillère économique à la Febiac (Fédération belge de l'industrie automobile et du cycle). «Mais entre-temps, une directive européenne relative à la définition des utilitaires légers a été traduite dans le droit belge. Celle-ci réduisait à 30 pc la zone de chargement requise». Il y avait donc une faille qui a été exploitée un peu trop ouvertement par certains. Et dès lors, les faux utilitaires seront requalifiés à partir du 1er mai 2005. Notre gros 4X 4 neuf «utilitaire» sera donc considéré comme une voiture, et donnera lieu au paiement d'une TMC qui pourra facilement atteindre 5000 euros (pour un 3,5 litres), et d'une taxe de circulation de 1000 euros environ (idem). Quid des véhicules de ce type déjà immatriculés comme utilitaires? La taxe de circulation sera modifiée pour eux à partir du 1er mai 2005, et la taxe de mise en circulation «normale» sera due lors de leur revente à partir de cette date.

«Il ne sera pas évident dès lors de revendre ces véhicules, d'autant que leur profil fiscal aura changé», nous explique le journaliste automobile Philippe De Leener qui organise précisément un raid 4X 4 légers (La Revanche des Nanas). «En outre, il y a là tout un segment de l'activité du secteur qui va souffrir, alors que l'activité «utilitaires légers» est considérée comme un des plus porteurs actuellement. En témoigne d'ailleurs le vif intérêt des exposants qui participeront en janvier prochain au Salon des utilitaires légers».

Quels sont les véhicules considérés? Principalement, les «double cabines» et les 4X 4 courts dont la zone de chargement est isolée de l'avant par une grille, et dont, notamment, les vitres arrière sont opacifiées. Les faux utilitaires: outre ceux déjà cités, on relève aussi les BMW X 5, les Volvo XC 90, les Lexus 4X 4, etc. Cela étant, toutes ne sont pas immatriculées comme utilitaires.

© La Libre Belgique 2004